Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 1 501 - 1 515
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CHAPITRE 2 FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT
- Le sexe - Les habitudes de consommation - Les loisirs - La composition de la famille - Etc Document 4 « Opt-in » et « opt-out » : deux règles distinctes 8. Finalité de « l’opt in » : L’opt-in consiste à obtenir de l’internaute son consentement préalable à
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CHAPITRE 2 LES SOURCES DE DROIT OBJECTIF
- La coutume et les usages professionnels Pour être reconnu pour être comme une source de droit non écrite. Il faut que son usage soit prolongé d’un usage constant et soit connu de tt un groupe social. Il faut aussi qu’un évènement phycologique. C’est-à-dire que tous les membres de
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CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
2° Le principe d’Egalite d’accès à l’emploi : Le concours à la fonction publique mais n’est plus le seul ? un nouveau mode de recrutement pour les emplois de catégorie C à été mis en place Le PACTE (Parcours d’accès à la carrière de la fonction publique territoriale hospitalière
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Chapitre 3 : Le droit et la monarchie capétienne
LA prérogative des prérogatives c'est le pouvoir faire la loi ! C'est de ce pouvoir normatif que d'écoule ses autres prérogatives C) les limites de l'absolutisme : Il y à 4 grands types de limite de l'absolutisme : - Limite juridique : Respect des coutumes, respects des corps ,
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Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché
- Pourquoi l’état intervient -il dans le fonctionnement du marché ? L’état va donc intervenir pour : - Mettre en place un cadre institutionnel pour assurer le bon fonctionnement des marchés - Se substitué au marché, palier leur défaillance et corrigé leur inefficacité. - Le cadre institutionnel pour assurer
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Chapitre 3: Choix d'investissement.
R Implicitement, c’est la zone où la VAN est positive. On peut utiliser cet indicateur si la VAN est monotone décroissante. Exemple : - Inversion des signes : on offre à une personne une somme de 1M en échange d’un travail d’expert qui lui prend 3 ans. Elle estime
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Chapitre 3: la coordination: les mécanismes concurrentiels
- La formation de l’équilibre sur un marché concurrentiel ( CPP) - Qu’es ce qu’un marché concurrentiel ? La CPP constitue un cadre théorique du marché soumis à de nombreuses hypothèse Scanner le doc 6 Les principales hypothèses du modèle de concurrence pure : - Atomicité du marché :
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Chapitre 3: le départ du salarié de l'entreprise
LICENCIEMENT POUR MOTIF REEL ET SERIEUX TENANT A LA PERSONNE DU SALARIE (EN DEHORS DES FAUTES) Motifs personnels Conditions Exemples Conséquences financières Insuffisance professionnelle Il faut qu’elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié L’inorganisation et le manque d’intérêt pour le travail Toutes les indémnités sont
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Chapitre 4 : La détection, l’analyse et le suivi des appels d’offres
- 3) Les étapes pour répondre [pic 2] - 4) La dématérialisation des marchés publics. La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’information sans support papier (tout est fait à travers internet). Cette dématérialisation a une
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Chapitre 4: La rupture du contrat travail.
3/ Le PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi = plan social Lorsqu’une E licencie + de 10 personnes, elle doit mettre en place un plan social. L’employeur doit envoyer au DDTT son projet de licenciement et de plan social. L’Etat considère que c pas le rôle de l’Etat
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Chapitre 5 : Inégalités et structure sociale
- Impôt progressif - Prestations sociales - Services publics gratuits s’ils bénéficient plus aux plus pauvres (pas toujours le cas : routes, éducation) - à plus long terme : rôle de l’éducation [pic 10] Videos 108a, b, c - Déchiffrage - l’impôt https://www.youtube.com/watch?v=roHEbdsECOY https://www.youtube.com/watch?v=roHEbdsECOY https://www.youtube.com/watch?v=4nXdQdkjrNs Videos 109 - La
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Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
de leur auteur. Ne pas télécharger de logiciel étrangers. Ne pas collecter d’information personnelles concernant le salarié sans qu’il ne soit au courant. Encadrer les conditions d’exploitation et son contrôle. Pour faire respecter ses règle, l’employeur peut rédiger et faire signer aux salariés une charte internet. La charte internet sert
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Chapitre 7 F3 cas sofra et associés
Chapitre 7 : CAS SOFRA & ACCOCIES Evaluer la rentabilité d’une décision Quel est le projet de Sofra & Associé ? Par quoi est-il motivé ? Ajouter une prestation supplémentaire « le gestion sociale » (réalisation de bulletins de paye, veille sociale et traitement administratif des embauches et des départs)
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Chapitre 7. Le développement durable
– la mise en place de taxes visant à renchérir le prix des produits ou des comportements polluants. Ces taxes incitent ainsi à diminuer la production et l’utilisation de produits énergivores ou à préserver les ressources rares (exemple de l’eau). 2. Quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement
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Chapitre 8: Le choix d'une structure juridique
Le régime matrimonial peut protéger efficacement le patrimoine du conjoint, dans ce cas il est préférable d’opter pour le régime de la séparation de biens. Le régime du PACS correspond à une transposition du régime de séparation de biens et protège ainsi le partenaire du PACS. Le principe de
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