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Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent le comportement des individus et qui ont pour objectif d’éviter les conflits et de permettre une vie paisible à tous

Par   •  24 Octobre 2017  •  828 Mots (4 Pages)  •  150 Vues

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Les origines de l’obligation juridique :

- la loi : Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique.

- le contrat : un accord volontaire par lequel en fait apparaitre au moins une obligation juridique.

- le délit : Un délit est le non-respect d'une règle de loi qui peut exposer son auteur à une peine d'emprisonnement (qui ne peut pas dépasser 10 ans), les obligations qui naissent d’un délit se renomment des obligations délictuelles.

Le contrat :

Les conditions de validité de contrat :

- la capacité des contractants : l’âge légale et la santé mentale.

- la cause légale : chaque contrat poursuit un but et un objectif qui devront être conforme à la loi.

- l’objet : doit être vérifié, précis et possible.

- le consentement : exprime l’accord de volonté formulé librement par les contractants, il résulte d’une offre et d’une acceptation.

La classification des contrats :

- Contrant bilatéral et unilatéral : pour le contrant bilatéral, les 2 contractants ont des obligations réciproques, il est appelé aussi contrat synallagmatique, par contre, dans un contrat unilatéral, seulement l’un des contractants s’engage vis-à-vis de l’autre.

- Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion : dans un contrant de gré à gré, les 2 contractants ont la possibilité de négocier les clauses de contrat, à contrario, dans un contrat d’adhésion, un seul contractant établit les clauses du contrat et l’autre subit.

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