A qui profite le clic? Valérie-Laure Benabou et Judit Rochfeld

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La réponse pour mieux maitriser la technique est peut-être dans la technique même : contrôle de copyright, du stockage de l’information. En effet, le pouvoir technique échappe à l’utilisateur qui subit des règles définies par les opérateurs qui s’approprient son information et le renvoi à sa responsabilité d’utilisateur. Le recours utilisé est appelé empowerment : il s’agit de renforcer les moyens de contrôle individuel des contenus numériques. La place du droit dans cette perspective est d’instaurer une hiérarchie au profit du contrôle technique légitime.

Un contrôle juridique pourrait permettre au propriétaire de choisir l’affectation de son « bien ». Un équilibre entre l’individu et l’infomédiaire est recherché : un consentement ou contrôle inaugural serait nécessaire en garantissant en même temps « les intérêts légitimes du responsable de traitement ». La détermination d’un cadre de traitement ou les règles seraient détaillés et identifiables par tous, plusieurs voies sont envisageables pour ce cadre et varient en fonction des intérêts, de l’organisation des acteurs et de la prise en charge publique qui régulerait ce cadre.

Pour introduire une fluidité dans la circulation des contenus numériques, le principe de licence est apparu. Celui qui est à l’origine de l’information laisse la ressources ouvertes aux utilisations de ceux qui l’acceptent à condition d’adhésion à un contrat standardisé ou l’utilisateur pourra impacter les termes du traitement de l’information.

S’associer via des collectifs et actions collectives pour faire paraitre des droits individuels en plus de la représentation croissante peuvent aussi se poser comme des solutions envisageables. La transparence des plates-formes, la suppression des sauvegardes des données, ainsi que le choix aux utilisateurs de disposer et de connaître ses informations doivent être respectés et imposés dans une optique de taxations envisageable.

Conclusion

Il est donc difficile de trouver et de mettre en place des solutions juridiques. La propriété exclusive, que nous avons déjà définie, montre ses limites claires étant donné la complexité des objets manipulés

Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatant les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur proposent des voies plus équitables, qui passant par davantage de transparence sur les échanges, .la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d’action collective

L’interrogation centrale de l’ouvrage porte sur la pertinence de la propriété exclusive pour régir le monde du numérique. Ce régime est d’ores et déjà contesté par l’esprit des logiciels libres, de l’open data, des financements participatifs par dons… Dont les auteurs pointent aussi les limites.

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