Proposition d’une démarche d’audit fiscal
Par Christopher • 7 Décembre 2018 • 9 795 Mots (40 Pages) • 599 Vues
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Première Partie Cadre général de la mission d’audit fiscal
Chapitre Premier : Contexte et objectif
Section 1 : Contexte de la mission d'audit fiscal
La préoccupation de l'entreprise ou du prescripteur de l'audit fiscal est avant tout, d'être renseigné sur l'existence de risque fiscal et d'apprécier le cas échéant, l'étendue et l'importance de ce risque puisque mieux gérer la fiscalité, c'est mieux gérer les finances de l'entreprise.
En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Dans le système de redressement en Tunisie, un redressement sur une base imposable de 100 donne les sommes suivantes à payer pour une société soumise à l’IS selon le cas aux taux de 30% ou de 35%. [1]
IS : 100 x 30% =
30
IS : 100 x 35% =
35
Acomptes provisionnels
27
Acomptes provisionnels
31,5
Total en principal
57
Total en principal
66,5
Pénalités
(4ans à titre d’exemple pour l’IS et 3 ans 3mois pour les acomptes provisionnels / hypothèse 1,25% par mois)
31,162
Pénalités
(4ans à titre d’exemple pour l’IS et 3 ans 3mois pour les acomptes provisionnels / hypothèse 1,25% par mois)
36,356
Total
88,162
Total
102,856
En conséquence la gestion des risques fiscaux mérite de faire l’objet d’une mission d’audit fiscal.
En outre, l'audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal.
D'une manière générale, l'exercice d'une mission d'audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d'atteindre cet objectif avec le maximum d'efficacité et en utilisant le minimum des moyens. Il importe, en conséquence, de définir les objectifs de l'audit fiscal.
Section 2 : Objectif de la mission d'audit fiscal
L’audit fiscal vise essentiellement les objectifs suivants :
- L’audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux ;
- L’audit fiscal permet à l’entreprise de se conformer aux obligations fiscales. Il étudie et analyse les dispositions desquelles résultent des obligations légales auxquelles l’entreprise doit s’y conformer sous peine de sanctions. Il s’agit de l’audit fiscal de compliance ou de conformité ;
- L’audit fiscal permet d’apprécier la performance de l’entreprise. Il oriente les décisions prises par l’entreprise vers les choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en termes d’impôt. Il s’agit de l’audit fiscal d’opportunité ou de performance.
CHAPITRE DEUXIEME : MESURE DU RISQUE FISCAL
La détermination des domaines et sources de risques permet de dresser une liste des risques fiscaux auxquels pourrait s'exposer l'entreprise.
Section 1 : les domaines des risques fiscaux
Les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines[2]:
- Les risques de transactions ;
- Les risques de situation ;
- Les risques opérationnels ;
- Les risques de compliance ;
- Les risques comptables ;
- Les risques de management ;
- Les risques de réputation ;
- Le portefeuille de risque fiscal de l'entreprise.
Section 2 : Risques d’origine externe et risques d’origine interne
Les risques fiscaux peuvent être d’origine externe ou interne.
Sous Section 1- Risque d’origine externes
Les risques d’origine externes peuvent êtres regroupés en cinq catégories :
- La complexité des textes fiscaux ;
- La discordance entre comptabilité et fiscalité ;
- Le changement de la doctrine ou de pratiques administratives ;
- La maladresse de certains contrôleurs des impôts ;
- L’organisation de certains secteurs.
Sous Section 2- Risques d'origine internes
Les risques d'origine interne peuvent être regroupés en deux catégories:
- Risques liés aux procédures ;
- Risques liés aux personnes.
Section 3 : La mesure du risque fiscal
Afin de cerner à bien le calcul du risque fiscal il ya lieu de distinguer entre deux notions de base :
- Risque en base[3]: Il correspond au montant estimé du rehaussement du résultat fiscal de l'exercice considéré;
-Risque en droits[4]: Il correspond au supplément d'impôt résultant, pour l'exercice considéré, de la prise en compte de ce rehaussement.
Il est à noter que le risque en droits calculé ne constitue pas nécessairement
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