Acquisition d’une immobilisation
Par Andrea • 8 Mars 2018 • 3 655 Mots (15 Pages) • 545 Vues
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Déplacements, missions
24 000
Fournisseur
24 000
20/09/N
Immob corp en cours
25 000
TVA récupérable
5 000
FR. Immobilisation
30 000
Frais div
22/09/N
Matériel industriel
570 000
Immobilisation corp en cours
570 000
30/09/N
Commissions div
40 000
TVA récupérable
8 000
Fournisseur
48 000
- Ecritures d’étalement des charges :
Frais d’acquisition des immobilisations
40 000
Transfert des charges
40 000
Autres charges à rép.
35 000
Transfert des charges
35 000
Ces immobilisations en non valeurs sont amorties sur 5 ans et sans prorata temporis.
Cas N°2 : Production d’une immobilisation par l’entreprise pour elle-même
La société ABC a engagé les dépenses suivantes pour la production d’une machine outil :
- Matières premières : 15 000,00 dhs
- Charges directes de production : 22 000,00 dhs
- Quote-part des charges indirectes de production : 4 800,00 dhs
D’autre part, pour financer cette production, l’entreprise a dû emprunter une somme de 30 000,00 dhs au taux de 6%. La période de fabrication a duré 8 mois (du 1er mars au 31 octobre).
Néanmoins, selon le CGNC, le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.
Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières.
Dans l’exemple, le montant des charges financières s’élève à 30 000 *6%*8/12=1200
Compte tenu de la TVA (à comptabiliser à partir de la mise en service de l’investissement : LASM) la comptabilisation se fera comme suit :
2.....ITMO ............................................................43 000
3455 Tva récupérable............................................8 600
71.... Production immobilisée ...........43 000
4455 Etat TVA facturée .....................8 600
Les Charges financières pourraient faire l’objet d’un transfert séparément :
2.............ITMO ........................................................1 200
7 transfert de charges financières .......1 200
131. subventions d'investissement
Les subventions d'investissement reçues par l'entreprise sont destinées à acquérir (ou au compte de produits et charges créer) des immobilisations ou à financer des activités à long terme.
Les comptes 1311 et 1319 sont destinés à la fois à faire apparaître au bilan le montant des subventions d'investissement jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet, et à permettre aux entreprises subventionnées d'échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l'enrichissement provenant de ces subventions.
Le compte 1311 est crédité de la subvention par le débit du compte d'actif intéressé (compte de tiers ou compte financier).
En principe, le compte 1319 est débité par le crédit du compte 7577 " reprises sur subventions d'investissement" :
- d'une somme égale au montant de la dotation aux comptes d'amortissement proportionnelle à la quote - part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention ;
- d'une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, d'une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Seul figure au bilan le montant net de la subvention d'investissement non encore inscrite au compte des produits et charges. Les comptes 1311 et 1319 sont soldés l'un par l'autre lorsque le débit du deuxième est égal au crédit du premier.
Cas d’illustration :
Comptabilité approfondie
Séance Travaux Dirigés n°1
Cas N° 1 : Acquisition d’immobilisation
La société ADA a acquis un matériel le 1er mars N et a effectué en parallèle les dépenses suivantes :
- Prix achat à l’étranger : 320 000
- Droits de douane : 50 000
- TVA : 7 252
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