Droit constitutionnel de la Vème République

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Les effets du de la constitution :

- Les institutions vont se mettre en place selon un calendrier prévu par la C.

- S’applique le titre 17 de la C. qui n’existe plus aujourd’hui. Ce titre 17 réunis les articles transitoires. Ils donnent les pleins pouvoirs au président de la République.

- Toutes les outre-mer vont avoir le choix, d’intégration, de rattachement avec régime de semi-indépendante soit l’accès à l’indépendance, il sera choisi par un grand nombre de pays de l’Afrique de l’ouest. Il faudra élire un président de la république et une Assemblée nationale.

SECTION III : Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958 :

I : Les caractères de forme :

On a des articles qui se suivent mais il faut savoir que ces articles sont précédés d’un préambule. Ce préambule est l’occasion de proclamé l’attachement de la République à la DDHC et au préambule de la Constitution de la Constitution de 1946. Depuis 1958 ce préambule s’est alourdi d’une référence supplémentaire par une révision constitutionnelle de mars 2005 qui ajoute une charte de l’environnement.

On a en fait un ensemble de référence qui fait la Constitution. On a parlé de bloc de constitutionnalité. On remarque que certains des articles ont été rédigé à la vas vite On remarque que certain article peuvent se contredire.

II : Les caractères de fond :

L’esprit général du texte :

Ce texte est un compromis, on peut penser que sa rédaction a été rédigée autoritairement. C’est une défiance envers le pouvoir législatif. 3ème caractères c’est une faveur vis-à-vis du suffrage universel indirect

Globalement on peut dire que c’est 3 traits ce maintiennent aujourd’hui en dépit des révisions constitutionnelles et des pratiques du régime.

1 : Une œuvre de compromis :

La constitution n’a pas un auteur unique. Ce n’est pas forcément un compromis entre les différents partis. On peut avoir des compromis au sein d’une seule et même pensée. On peut avoir des compromis chez une même personne. GDG et Debré qui sont les principaux rédacteurs ne sont pas opposés l’un à l’autre. GDG plus intéressé sur les institutions du P.R. Michel Debré lui sur le suffrage universel. Le GDG avait des conceptions aux qu’elles il fallait faire des compromis, sans doute chez lui une conception monarchique cad un pouvoir transsandant comme celui d’un Roi et il avait aussi une influence plébiscitaire et demande l’avis des francais et leur décisions.

A : Compromis entre régime présidentiel et régime parlementarisme :

Ce qui frappe en 1958 les responsables politiques, c’est la fragilité de la 4ème république. L’impuissance même de la fin de la 4ème république. Face au conflit algérien a sombré dans l’anarchie. On ne va pas abandonner le parlementarisme pour autant mais il s’agira d’un parlementarisme rationalisé. C’est un parlementarisme qui obéit à la raison et non pas à la force des coalitions des partis politiques. Cette expression veut dire que les pouvoirs du parlement sont subordonnés à toute une série de procédure qui va rendre son exercice plus difficile.

Pourquoi la France s’oriente vers un régime parlementarisme rationalisé ?

La France n’est peut-être pas le pays idéal pour le régime parlementaire. Ce régime fonctionne bien en Gb car il y a une structure d’opinion qui est très simple. Système politique simple mais pas le cas en France en 1958. Voilà pourquoi la 5ème république a une autorité présidentielle plus forte. Mais attention on ne pense pas à l’époque au régime des USA.

Donc on va avoir un compromis entre le régime parlementaire et le régime présidentiel.

Deux raisons :

- la classe politique de 1958 n’est pas prête à tous les sacrifices pas celui de la responsabilité du gouvernement devant les assemblée. Ce qui fait la démocratie ce n’est pas le suffrage universel, liberté, contestation mais la responsabilité du gouvernement devant les députés.

- A l’opposé de ce personnel politique on a le GDC qui estime que le chef de l’état doit incarner la nation il doit incarner les grand intérêts permanent de l’état et pour incarner ces intérêt supérieur le P.R. doit être distant des partis politiques, il doit être délié du jeu politique

GDG à une conception de la fonction du P.R… Le P.R. doit être au-dessus des partis politiques. On peut faire la distinction entre le politique et la politique. Le politique doit être réservé à un pouvoir supérieur à un pouvoir transcendant. En dessous on va trouver la politique. C’est en quelque sorte la mêlée politique, la lutte de 2 partis.

Cette distinction reflète le GDG, de Gaule s’estime investit d’un destin politique et historique. Il s’estime légitime depuis 1940. Depuis l’appel de juin 1940, et qu’il incarne la France. Il va en découler de cela une doctrine du président appelé la doctrine du président arbitre. C’est une doctrine importante de 1958. Elle a séduit sur un malentendu en 1958. Cette doctrine du président arbitre trouve sa trace sur la constitution de 1958 dans l’article 5 « Le Pr de la R. assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs public ainsi que la continuité de l’état. Il faut comprendre le mot arbitre car on peut placer un tes de pouvoirs différent et pour cela qu’il y aurait un mal entendu le président arbitre est une théorie.

Le rôle d’un arbitre à un rôle ambiguë car un arbitre, il y a deux conception soit il peut s’agir d’un arbitre au sens sportif soit au sens judiciaire et le rôle n’est pas le même dans les deux cas. Au sens sportif il manifeste un net recul par rapport à la partie, il se contente de constater le jeu, il compte les score ? Cela correspond très bien au rôle du président de la république sous la IVème république.

En 1960, une majorité de députés demande au président de convoquer l’assemblée en section extraordinaire. Les conditions sont constitutionnellement là pour que De gaule signe la convocation mais De gaule refuse de la signer et il estime que l’intérêt supérieur de l’état s’y oppose. Plus tard en 1986 François

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