Le système de santé français.
Par Andrea • 8 Juin 2018 • 2 995 Mots (12 Pages) • 498 Vues
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- Les rôles des ARS
- Sécurité sanitaire
- Mise en œuvre et organisation de la politique de santé publique
- Veille sanitaire,
- Prévention,
- Régulation de l’offre de soins
- Santé-environnement
- Craintes liées à la mise en place des ARS
- Risque de « centralisme technocratique » : concentration des décisions et du financement dans a même structure et par les même personnes.
- Le directeur d’agence devient un véritable « préfet de santé »
- L’ÉCHELON RÉGIONAL : LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
- Les ARS possèdent des délégations territoriales dans les départements.
- En 2010 : création des DDCS (directions départementales de la cohésion sociale)
- politique de cohésion sociale
- L’HÔPITAL
- ÉVOLUTION DU SYSTÈME HOSPITALIER FRANÇAIS
- Vers l’hôpital moderne
- Jusque vers 1850 :
- Dominé par le pouvoir religieux
- Héberge indigent, femmes enceintes et enfants abandonnés
- De 1850 à 1940 :
- L’hôpital s’ouvre à l’ensemble de la population
- En 1958 : réforme
- Création des CHU (assurer les soins, l’enseignement et la recherche)
- Les années 1970 : l’hôpital dans la crise
- Difficultés financières
- L’État resserre son contrôle : le budget global est instauré, l’État fixe chaque année le taux d’augmentation des dépenses hospitalières.
- Réforme du 31 décembre 1970 :
- instauration du SPH (Service Public Hospitalier)
- Assurer les examens de diagnostic, les traitements et les soins d’urgence avec hébergement éventuel.
- Centralisation des pouvoirs en faveur de l’État
- L’hôpital devient un service de l’État
- Clarification de l’articulation du secteur public et du secteur privé
- Etablissement d’une carte sanitaire (réalisation lente et incomplète)
- La loi hospitalière de 1991
- Remplacement de la loi de 1970 :
- Accentuation de l’administration étatique
- Création d’un schéma d’organisation sanitaire (répartit les équipements hospitaliers entre privé et public) :
- Renforcement de la planification hospitalière
- Esquisse d’un passage de « l’hôpital-maladie » à « l’hôpital-santé »
L’équilibre escompté entre le secteur public et le secteur privé lucratif au niveau de l’offre de soins n’a pas eu lieu.
- Les ordonnances Juppé : régionalisation, restructuration et qualité
- En avril 1996
- Création des ARH (Agences régionales de l’hospitalisation) : répartition des crédits selon l’activité de l’établissement, coordonne l’activité … sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale
- La réforme va dans le sens d’une administration étatique quasiment directe.
- Grandes lignes du plan « Hôpital 2007 »
En 2002, les rapports concluent au même constat : malaise des personnels, insuffisance des moyens, règles de fonctionnement inappropriées …
Il y a nécessité de moderniser et d’économiser : Plan « Hôpital 2007 »
- Renforcement des ARH
- Assouplissement des règles
- Généralisation de la T2A (nouveau mode de financement des hôpitaux en France. Avant, ils bénéficiaient d’un budget global sans rapport avec le nombre d’actes effectués dans leurs murs.)
- Etranglement financier de l’hôpital public qui ne peut pas « sélectionner » ses patients contrairement au privé.
- Privilégie une approche gestionnaire de la santé, axée sur la rentabilité.
- Concurrence entre établissements
- Le plan « Hôpital 2012 »
- 3 priorités :
- Renforcement des complémentarités entre hôpitaux d’un même territoire
- Mise aux normes de sécurité
- Informatisation du système hospitalier
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- L’objectif des réformes hospitalières
- Servir l’intérêt des patients
- Réduction des risques
- Amélioration de la qualité de vie à l’hôpital
- Augmentation du niveau de connaissance des malades
- Réorientation au travers 2 approches :
- L’approche spécifique : mettre des projets sur pied
- L’approche globale : soutenir les projets
- La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
Fin juin 2009 le gouvernement
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