Les prix de transfert

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- Analyse du dispositif fiscal marocain en matière des prix de transfert

Section 2 : Les méthodes applicables pour la fixation des prix de transfert

- Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions

- La méthode des prix comparable sur le marché libre

- La méthode du prix de revente

- La méthode du prix de revient majoré

- Les méthodes transactionnelles de bénéfices

- La méthode transactionnelle de la marge nette

- La méthode transactionnelle du partage des bénéfices

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Partie II : La position de l’administration fiscale marocaine en matière des prix de transfert et les méthodes destinées à éviter et à régler les litiges.

Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale marocaine en matière de contrôle fiscal

Section 1 : L’organisation du contrôle fiscal au Maroc

Section 2 : Les moyens de l’administration fiscale

Chapitre 2 : Les méthodes administratives destinées à éviter et à régler les litiges

Section 1 : Les méthodes destinées à solutionner la double imposition, en matière de prix de transfert

- La procédure amiable

- La procédure d’arbitrage

Section 2 : Les méthodes destinées à éviter les litiges, en matière de prix de transfert

- Les contrôles fiscaux simultanés

- Les accords préalables (APP)

Conclusion

Bibliographie :

- Ouvrages :

- Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. -OCDE 2010-

- Le contrôle fiscal des prix de transfert Préface de Thierry Lambert. -GHARBI Najib-

- Sites internet :

- Site internet de l’OCDE : http://www.oecd.org/fr/ctp/prix-de-transfert/

- Site internet du Ministère des finances : www.finances.gov.ma

- Articles de presse :

- Prix de transfert : Les accords préalables pour bientôt

-Hassan EL ARIF

-Revue l’économiste N°:4725 Le 09/03/2016

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