Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

La responsabilité du fait d'autrui

Par   •  7 Septembre 2017  •  1 151 Mots (5 Pages)  •  152 Vues

Page 1 sur 5

...

1384 alinéa 4, 1384 alinéa 1, 375-7 (autorité parentale préservé)

Pas de cohabitation donc article 1384 al 4 écarté. Même si il y avait cohabitation : cass civ 6 juin 2002.

Responsabilité de l’enfant :

Un enfant étant placé dans un foyer d’accueil causant un préjudice à autrui est-il responsable ?

Est-ce que le foyer peut se retourner contre l’enfant ? Puisque le foyer est responsable. Article 1384 al 1 La responsabilité s’approche de celle de ces parents, la jurisprudence peut copier et dire que l’enfant ne jouit pas de l’immunité, mais on n’a pas de réponse

Fabrice Brisdeglace, vient d’être placé dans une famille d’accueil. Auparavant, le juge des enfants avait préféré ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert dans un établissement dénommé FOYER MATER. La structure est chargée de fournir son aide et assistance à la famille d’accueil de l’enfant. Ce dernier vient de mettre le feu à l’immeuble occupé par sa famille d’accueil … Dominique se demande qui peut bien être responsable de ce fâcheux événement.

Qui répond du préjudice causé par un mineur placé dans une famille d’accueil et bénéficiant d’une assistance éducative en milieu ouvert par un établissement spécialisé ?

Règle de droit : 375-2 - 1384 al 1 – civ 2eme 19 juin 2008

C’est la famille d’accueil qui est responsable à l’exclusion des parents et de l’association.

Laurie-Anne, mineure et de nature calme fait partie d’un groupe de militantes qui défend la cause des putois. Les activités sont organisées par l’Association « Le putois flaire bon ». Ceux-ci ont manifestés, mais leur manifestation a causé beaucoup de troubles et il y a eût certains blessés. Anne-Laure craint pour sa responsabilité et celle de l’association…

Responsabilité de l’association

Dans quelles mesures et sous quelles conditions Une association défendant une cause de protection d’animaux est-elle responsable du préjudice causé par ces membres lors d’une manifestation suite à un affrontement avec les membres d’une association défendant une cause concurrente ?

1384 al 1 – Cass. Civ. 2e 22 mai 1995 (association sportive) – arrêts sur les majorettes 2002 – CA d’Aix en Provence 9 octobre 2003 association supporter de ___ qui a pour mission d’organiser de diriger et de contrôler l’activité de ces membres dans le cadre de son objet est responsable des dommages qu’il cause.

Cass civ 2 26 octobre 2006

Solution : Il n’y a pas responsabilité

Responsabilité de l’adolescente

Sur quelles conditions une adolescente membre d’une association défendant la cause de protection d’animaux est-elle responsable du préjudice causé par ces membres lors d’une manifestation suite à un affrontement avec les membres d’une association défendant une cause concurrente?

Article 1382 – si elle a commis une faute elle est responsable –

...

Télécharger :   txt (7.5 Kb)   pdf (76.1 Kb)   docx (12.3 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club