La séparation des pouvoirs.

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• La SP aujourd’hui est étendue dans les organisations publiques et privées : au sein même du pouvoir exécutif, il y a une séparation (PR/PM , politique/administration…), pouvoir législatif également (bicamérisme). Certaines entreprises distinguent le PDG et le directeur.

- La distinction des régimes parlementaires et présidentiels

1°) Le régime parlementaire : un régime de collaboration ou de séparation souple des pouvoirs

Le régime parlementaire est opposé au régime présidentiel car il applique de façon souple le principe de SP :

• Une organisation des pouvoirs :

-le pouvoir exécutif est bicéphale : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.

-Le chef de l’Etat n’est pas élu au SUD.

-Le parlement est bicaméral.

• Les relations entre les pouvoirs :

-L’existence d’une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

-Droit de dissolution du Parlement.

Les organes sont donc obligées de collaborer, car un pouvoir peut remettre en cause l’autre pouvoir.

2°) Le régime présidentiel : un régime de séparation ou de séparation stricte des pouvoirs

Le régime présidentiel :

• Une organisation des pouvoirs :

-pouvoir exécutif monoséphale

-le chef de l’Etat est élu au SUD

-Le parlement est aussi bicaméral

• Les relations entre les pouvoirs :

-pas de droit de dissolution

Séparation stricte car il y a une forme d’irrévocabilité mutuelle.

2§ : Les limites du principe

- Les limites quant à la protection de la liberté politique du citoyen

• Il y a une insuffisance de la SP : elle ne permet pas à elle seule de protéger la liberté politique. C’est une garantie nécessaire mais insuffisante. Elle ne permet pas d’empêcher de violer la constitution, ni d’opprimer la minorité…

• Pour protéger les libertés, il faut ajouter d’autres garanties : proclamer les droits et libertés dans la constitution et avoir un juge sanctionnant les lois contraires à ces droits et libertés : le contrôle de constitutionnalité des lois.

- Les limites quant à la classification des régimes politiques

• On constate un phénomène de concentration des pouvoirs dans le régime parlementaire : l’avènement des partis politiques a changé la composition des régimes : dans un régime parlementaire, un même parti peut être représenté à la fois dans le législatif et dans l’exécutif. Dans certains pays, la loi est majoritairement par le gouvernement : le parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement des lois.

• Dans le régime présidentiel : il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs, car l’exécutif (le président) a un rôle législatif. Il peut influencer la législation car il a une faculté d’empêcher (véto), et il a indirectement un pouvoir d’initiative législative à travers des messages au Congrès. A l’inverse, le Congrès peut participer à l’exercice de la fonction exécutive, soit par un pouvoir de confirmation de certaines nominations, soit par un pouvoir de confirmation de certaines décisions.

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