Guantanamo cas

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président G.W Bush nouvellement élu passa d’une politique étrangère apparemment prévue pour être la moins interventionniste possible, à une politique étrangère essentiellement basée sur la « guerre contre le terrorisme ».

La « guerre contre le terrorisme » décrété par l’administration américaine, n’a pas pour but de viser un Etat précis, mais prétend lutter contre un phénomène inter-étatique flou et difficile à identifier. L’ennemi ne joue en aucun cas au même niveau que ses adversaires et utilise des moyens non conventionnels. Pour pallier à cette difficulté, le Président G.W Bush annonça dans son discours du 21 Septembre 2001 devant le Congrès : « Qui n’est pas avec nous est contre nous »(1). Cette courte citation signifia que contrairement à tout principe de consultation, les Etats-Unis exigeaient de tous les Etats qu’ils choisissent un camp : soit celui de soutenir la politique américaine dans sa lutte contre le terrorisme de manière ouverte et claire ; soit celui dans l’autre cas d’être considéré comme des soutiens du terrorisme.

Ainsi les relations internationales furent entièrement redéfinies et les Etats soutenant les Etats-Unis en leur fournissant des informations furent réhabilités au rang de partenaires malgré leur passé (ex : Russie ou Chine), tandis que les pays soupçonnés d’abriter des terroristes furent désignés comme des cibles au même titre que les terroristes.

La guerre contre l’Afghanistan des Talibans en 2001 fut la conséquence directe de cette redéfinition de la politique américaine.

La « guerre contre le terrorisme » doit selon eux éradiquer le terrorisme de manière profonde en agissant directement sur l’organisation structurelle du Moyen-orient. Le but premier est toujours de défendre à tout prix les intérêts américains dans la région, mais l’approche est totalement différente. En 2002, apparaît officiellement la stratégie de guerre préemptive qui rassemble les deux ennemis des Etats-Unis que sont le terrorisme et les Etats ayant en leur possession des armes de destruction massive, pour éviter à tout prix la jonction de la technologie et de l’intégrisme.

La « Guerre contre le terrorisme » de par la largeur de son concept a laissé le champ libre à des pratiques illégales. Le traitement des prisonniers de Guantanamo est révélateur de cette nouvelle donne. En effet, la Convention de Genève prévoit une définition précise du statut de prisonnier de guerre.

L’Agence centrale américaine de renseignements (CIA) reçoit, dès le 17 septembre 2001, l’autorisation du président Bush de mettre en place un programme de détention hors des Etats-Unis. A partir de novembre 2001, des membres importants d’Al-Qaida seront détenus et interrogés, hors du sol américain, dans des prisons secrètes ("sites noirs") de la CIA. Dans un rapport publié en août 2005, Amnesty International estimait que près de 70 000 personnes auraient ainsi été détenues au secret. L’existence de prisons secrètes en Afghanistan et en Europe notamment est attestée en novembre 2005 par le Washington Post.

2.2 LOCALISATION

2.2.1 UNE ZONE DE FLOU JURIDIQUE BIEN UTILE

Pendant la Guerre Froide, la base de Guantanamo devient le symbole de la détermination de l’administration américaine à ne pas céder un pouce de terrain au pouvoir communiste cubain.

Avec les attentats du 11 septembre 2001, elle trouve une nouvelle utilité. Quelques jours après les attaques terroristes, le président Georges W. Bush signe une note qui autorise la CIA à mettre en place des centres de détention hors des États-Unis.

Or, la base de Guantanamo n’est pas soumise à la législation américaine. « Une note du ministère de la Justice au Pentagone affirme que la base de Guantánamo étant située en dehors du territoire souverain des États-Unis, les cours fédérales n’ont pas compétence pour examiner les requêtes déposées par les « étrangers ennemis » qui y sont incarcérés, selon Amnesty International.

2.3 LES DETENUS

Avec les attentats du 11 septembre 2001, suite au attentats des Tours Jumelles la base de Guantanamo prend une autre tournure et devient une prison pour les "combattants illégaux". Le 11 janvier 2002, les premiers prisonniers en provenance d’Afghanistan débarquent. Certains ont été enlevés chez eux, loin de toute zone de conflit. D’autres ont été capturés en Afghanistan ou au Pakistan et livrés aux forces américaines contre des primes. Les prisonniers, vêtus d’uniformes oranges, des sacs noirs sur la tête font vite scandales auprès de la presse.

L’histoires de plusieurs détenus confirment ce qui a déjà été démontré par le passé : les arrestations arbitraires et secrètes ainsi que la détention illimitée donnent lieu à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants .Depuis 2002, 779 hommes ont séjourné à "Gitmo". En leur qualité de prisonniers de guerre, ils étaient soumis à un statut juridique flou qui a permis à l’administration Bush de contourner le droit international et d’ignorer allègrement les droits humains. 634 ont été transférés vers des pays tiers (neuf sont morts en détention), en grande majorité des Afghans, puis des Saoudiens.

Parmi les 136 restants aujourd’hui, dont la plupart n’ont jamais été inculpés, ni jugés, aucune charge ne pesant sur eux, 66 sont théoriquement "libérables". Certains sont là depuis douze ans. La majorité d’entre eux sont Yéménites, ce qui rend quasiment impossible un retour dans leur pays tant le Yémen est en proie à une très grande instabilité : la milice chiite d’Ansaruallah a pris le contrôle de la capitale Sanaa .

Selon le gouvernement américain, il existe trois catégories de détenus à Guantánamo.

Ceux dont le transfert a été approuvé :

Environ la moitié des détenus restants ont vu leur transfert hors de la prison approuvé. C’est par exemple le cas de Toffq al-Bihani. Cela signifie que les hauts fonctionnaires du Département d’État américain, du ministère de la défense, de la justice et du département de la sécurité intérieure ainsi que le directeur du renseignement national et le directeur du Comité des chefs d’état-major interarmées ont statué que les individus ne présentaient pas de menace pour la sécurité nationale américaine.

Ceux

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