Révisions cours institutions politiques étrangères

...

Élections primaires : à l'intérieur des Etats sont organisées des primaires qui ont lieu entre janvier et juin de l'année de l'élection présidentielle, et sont suivis par le Convention nationale. L'élection est alors indirecte : les participants ne votent pas directement pour un candidat, mais pour qu'un nombre maximum de délégués aillent à la Convention nationale du parti pour ensuite aller voter pour leur candidat.

Les partis décident eux-mêmes du nombre de délégués de chaque Etats, qui est représentatif de leur population.

Chacune des 2 forces politiques les plus importants des USA, le Parti démocrate et le Parti républicain annonce alors son candidat pour l'élection présidentielle lors de sa Convention nationale, auxquelles assiste un certain nombre de délégués.

Le Congrès

Le Congrès des USA est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des USA, c'est-à-dire sa branche législative. Ses 2 chambres sont :

- Le Sénat, la chambre haute, composée de 100 sénateurs (2 par Etats).

- La Chambre des représentants, la chambre basse, composée de 435 représentants.

Tous ces membres sont élus au SUD et les élections ont lieu tous les 2 ans.

Fonctions :

Le Congrès est en charge d'élaborer, de discuter de voter les lois (une proposition de loi peut venir de l'un ou des 2 chambres) + une fois le texte accepté par les 2 chambres, il est soumis à l'approbation du Président avant de devenir une loi fédérale. Le Congrès exerce aussi un pouvoir sur le budget fédéral des USA, le commerce et la défense du pays.

Il peut aussi soumettre des amendements à la Constitution + peut lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le Président, un haut fonctionnaire ou un juge.

Le Sénat représente les Etats et la politique nationale / la Chambre des représentants s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens.

L'un n'est pas supérieur à l'autre et les 2 assemblées doivent travailler en coordination.

De plus, le Président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès.

Il existe aussi des commissions parlementaires qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif. Ces commissions sont composées de membres des 2 principaux partis du pays.

Les procédures particulières : l'impeachment

L'impeachment est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement. L'accuse peut être un haut fonctionnaire du gouvernement, qui qui inclut notamment le Président et le Vice-président, les membres du Cabinet et les juges fédéraux.

La procédure américaine connaît 2 étapes :

- L'impeachment, qui doit être voté par la Chambre des représentants à la majorité simple

- Le procès (impeachment trial) qui se tient devant le Sénat

Ce procès doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et les sénateurs doivent prêter serment avant de siéger + la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3.

Toutes les infractions, sauf les plus mineures, peuvent déboucher sur cette procédure : trahison, corruption, tout autre crime ou délit.

Le Sénat, s'il vote la culpabilité, peut seulement destituer l'accusé et lui interdire d'occuper tout poste officiel à l'avenir. Ensuite, l'accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires.

→ L'impeachment est destiné à mettre en cause la responsabilité pénale individuelle du titulaire d'un siège gouvernementale, et non une responsabilité politique.

Seule procédure mise en route pour un Président = avec Richard Nixon mais a été abandonnée après sa démission.

Les partis politiques (situation actuelle)

Aux USA, 2 partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du 19ème siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Ce bipartisme stricte est encouragé par le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

- Parti démocrate

Conçoit la société américaine comme une union des communautés de citoyens = veut assurer la protection égale de leurs droits particuliers, notamment pour les moins puissant = généralement le parti dans lequel les minorités se retrouvent.

En 2008, le sénateur Barack Obama, gagnant des primaires présidentielles face à Hillary Clinton est élu Président des USA. Cette élection constitue un bouleversement pour le parti démocrate, qui domine alors toutes les institutions nationales jusqu'en 2011.

Depuis cette date, la Chambre des représentants est dominée par les républicains, tandis que le Sénat conserve une majorité démocrate.

- Parti républicain

Au contraire, ce parti est considéré comme un parti white anglo-saxon protestant visant à imposer le force de l'Union par le respect des valeurs centrales qui permettent la réussite des meilleures, proches des milieux d'affaires et financiers.

→ Lors de l'élection présidentielle de 1026, Clinton, bien qu'ayant obtenu le plus de voix, est battue par le républicain Donald Trump, qui accède à la présidence des USA grâce au mode de scrutin.

Le lobbying

Un lobby, ou encore groupe de pression, désigne un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir.

Aux USA, la conception pluraliste de l'Etat a pour principe d'établir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions = cette influence des groupes sur l'élaboration de la norme publique est un fait majeure du paysage politique américain.

On peut donc parler pour les USA d'une

...