La fonction présidentielle selon le constituant de 1958
Par Raze • 19 Août 2018 • 925 Mots (4 Pages) • 633 Vues
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Le septennat : pas de lien logique entre le PR et la majorité parlementaire
La rénovation de la présidentielle a été très importante dans le sens où la conception que s'est faite le constituant du rôle du Président a opéré un bouleversement dans l'histoire française. Ce nouveau rôle du Président a nécessité la mise en place de nouveaux pouvoirs et prérogatives afin que celui-ci exerce pleinement et librement ces missions. Malgré l'étendu des pouvoirs rattachés à la fonction présidentielle, le constituant les a considérablement limité afin d'encadrer le rôle du président.
- Un rôle présidentiel toutefois volontairement limité par le constituant de 1958
Le constituant a parallèlement traduit la volonté de de Gaulle qui était initialement celle de redonner à la France un Gouvernement capable de gouverner et d'inscrire des politiques dans le temps. Le constituant de 1958 a donc réfléchi afin de ne pas faire de ce nouveau rôle présidentiel, une occasion pour le chef de l’État de gouverner, en limitant ( A) en limitant l'étendu des ces pouvoirs (B)
A) Le refus de faire du président un gouvernant
Art 5 première version proposer par Michel debré → refus du comité inter-ministériel
SU indirect : pas de légitimité au PR pour gouverner
Pas de responsabilité politique : pas de réelle liberté de décision du PR
B) Des pouvoirs propres limités
Nomination PM : la possibilité qu'à l'AN de renverser le G (volonté du constituant pour garantir le régime parlementaire) impose en toute circonstance la concordance pol entre l'AN et le G. Dc le PR n'a pas vraiment le choix de la nomination du PR.
Pouvoir de consulter une autre pouvoir → pouvoirs propres tels que le droit de dissolution + référendum : ne fait que déclencher l'arbitrage, saisine du CC ou du P
Pouvoirs exceptionnels = contrôle du CC
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