La QPC est-elle un danger pour la sécurité juridique?

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- La modification du processus

-Outre la démocratisation, la popularisation du processus de constitutionnalisation, la QPC apporte de nouvelles perspectives et de nouvelles fonctionnalités à celui-ci. Avant la réforme de 2008, il n’était pas possible de contester la conformité la conformité à la Constitution d’une loi déjà en vigueur.

- La QPC fait passer d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori. Le danger du contrôle a priori c’est de laisser survivre toutes les lois inconstitutionnelles antérieures à 1958. Il est impossible de les abroger et donc les inconstitutionnalités perdurent. Il suffit que les autorités politiques et les parlementaires trouvent un accord entre eux pour ne pas saisir le Conseil.

-L’arrivée du contrôle a posteriori apporte une incontestable évolution. En effet il va permettre d’abroger toutes loi inconstitutionnelle datant d’avant 1958 mais également toutes celles passées par avant par le filtre du CC. Heureusement grâce à ce contrôle, certaines loi pourront être réexaminées, permettant abrogation ou conservation mais dans tous les cas, cela garantit le renforcement de la sécurité juridique.

- Le renforcement de la Sécurité juridique

Ce renforcement passe d’abord par le renforcement du CC, principal acteur du constitutionnalisme (A) et vient affermir du coup l’Etat de droit (B).

- Une initiative de renforcement des activités du CC

-La QPC est venu renforcer le rôle du CC dans son office. Il est devenu beaucoup plus actif dans ses missions. Les justiciables se sont réappropriés la norme suprême nationale. Déjà en 2015, plus de 10.000 QPC ont été posées devant toutes les juridictions confortant la participation des citoyens au mouvement constitutionnel.

-Le regain de pouvoir de la constitutionnalisation due à la QPC est à l’initiative d’un renouveau du CC, lui donnant ainsi plus de pouvoirs et de possibilités, lui permettant conséquemment de garantir les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

- Un renforcement de l’Etat de droit

-A travers la QPC, on assiste à une réelle évolution de la démocratie française. Le président du CC Jean-Louis Debré disait que « La QPC a ainsi permis une vague de progrès de l’Etat de droit sans précédent dans notre pays ».

-Les citoyens eux-mêmes pourront directement participer à la garantie et protection de leurs droits naturels et imprescriptibles. Ils veillent à ceux que les lois répondent aux réalités et à l’évolution de la société humaine.

-Jean Louis Debré martelait avec ces propos : « la QPC n’a pas encore l’âge de la raison mais elle est pourtant déjà majeure. Elle a atteint son double but. D’une part, permettre aux Français et aux étrangers vivant en France de mieux s’approprier notre idéal commun énoncé dans notre texte suprême. D’autre part, renforcer l’Etat de droit au service tant des droits et libertés individuels que de l’intérêt général et du vivre ensemble qui s’exprime dans l’action de la puissance publique ».

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