Édit de Saint Germain en Laye

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B/Une nouvelle ère pour le droit

Désormais, par l’écriture de cet édit notamment, il y aura plusieurs sources de droit. Le droit canonique, le droit romain et le droit français seront à la base de la législature et enseignés au même niveau dans les facultés. Le roi exprime clairement que l’injustice présente est due a la « négligence » du droit civil. ON voit presque ici une sorte de reproche faite a l’église qui est a l’origine du bannissement du droit romain.

En mettant fin a cela, le roi permet une pluralité de sources du droit et donc une justice plus honnête avec une connaissance du droit, par les juristes par exemple qui en seront les principaux utilisateurs, plus approfondie. Le droit sera aussi rendu de plus en plus public afin que les citoyens soient plus au concernés de leurs droits et de leurs devoirs qu’auparavant lorsque seul le droit canonique, et donc le droit divin, régulait la législation. Cette égalité entre les droits va être légitimée par la reforme sur les universités. C’est en focalisant son attention sur l’amélioration des conditions d’enseignement que Louis XIV permet aux droits romains et français d’être étudié dans les règles et avec sérieux. Il rend même obligatoire la présence de droit français et attribue a son enseignement des professeurs formés a cet effet.

II/Les cause de cette reforme.

A / un désir assumé d’un peuple instruit

C’est la volonté universelle d’un peuple instruit que le peuple va transmettre a travers cette ordonnance. Apres une période marquée par la guerre, la couronne souhaite entreprendre des reformes majeures. L’enseignement du droit dont il est question ici aura plusieurs buts. Tout d’abord il s’agit de permettre au peuple d’accéder a plusieurs sources de droit et d’agrandir les champs de l’enseignement juridique dans le royaume. Enseignement juridique qui fut trop longtemps « négligé ». Cela entrainerai des conséquences sur la qualité des professions juridique selon le roi, qu’ils faut a tout prix stopper. Il est aussi question du « bonheur du peuple » dont la justice serait la clef. Cette ordonnance montre alors un aspect social ou le roi met en place des reformes pour le bien de son peuple. Les lacunes qu’évoque le roi contenues par l’enseignement du droit dues au manque de droit civil seront donc évitées suite a cette reforme.

B/ La recherche de la justice

Le roi relie aussi, d’une certaine manière, le droit et la paix. La corrélation qu’il entreprend entre les termes « paix glorieuse » et « justice » permettent d’appuyer son discourt et de le justifier. Il peut toucher les citoyens en leur signifiant que l’un entraine l’autre et les pousser à se consacrer a la matière. Un meilleur enseignement, plus large, plus approfondit, permettra la justice dans le royaume mais aussi la paix. De plus, la justice est vue comme primordiale, au même rang que la paix. Le roi veut faire « régner la justice » comme il peut faire régner la paix. Cette première conséquence que pourrait apporter un meilleur enseignement des différents droits est suivie par l’impact que cela aura sur la justice. Pour le roi il est évident que plus le droit sera compris et plus les bases de la législature française seront nombreuses, plus la justice sera valorisée. La parole du roi étant très importante et glorifiée, cette ordonnance marquera un tournant dans l’histoire du droit et de la justice.

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