THEORIE GENERALE DE L'ETAT ET DES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS.

...

Les populations selon cette thèse, qui sont de même langue, de même religion ou de même race, et qui sont contenues dans un espace géographique déterminé, constitue une nation.

Cette doctrine a fait l'objet de critique. On critique bien évidemment le critère de la race qui paraît contestable sur le plan scientifique mais qui l'est également sur le plan historique.

On a critiqué aussi les conséquences de cette théorie. Elle justifierait en réalité les conquêtes territoriales. Tout État pourrait légitimement s'étendre dès lors que les populations conquises seraient constitués de gens de race identique et quand bien même ils ne le seraient pas, en s'appuyant sur l'histoire on pourrait se prévaloir d'une origine commune.

→ La doctrine française est formulée par un certain nombre d'auteurs d'origine française comme Micheler, Eastel Coulanges, Emile Boutroux, et surtout Ernest Renan. Ces auteurs adoptent une conception subjective de l'idée de nation en insistant sur la démarche volontariste. La nation est avant tout un fait de conscience selon ces auteurs, au lieu d'être simplement une fatalité de la nature et de l'histoire.

La nation repose sur une volonté de vivre ensemble. Volonté sur laquelle aucun des éléments objectifs ne peut prévaloir.

Ernest Renan dans sa conférence du 11 mars 1982 intitulée « qu'est-ce qu'une Nation ? ». « La nation est une âme, un principe spirituel. »

→ Cette thèse a aussi été critiquée car elle semble trop libérale. N'importe quel groupe territorial dès lors qu'il en manifesterait la volonté pourrait se constituer en nation et se séparer de l'était qui l’enserre.

→ Ces deux thèses se sont développées à la fin du XIXe siècle.

- L'insuffisance du critère de la nation.

→ Le critère de l'ethnie ou de la race ne permet pas de caractériser l'État. Les données chiffrées le démontre. On constate qu'il existe dans le monde 3 à 5000 nations, peuple ou ethnies, et seulement 193 États membres à l'ONU. Donc rien n'impose qu'à chaque État corresponde une nation.

Il a existé par le passé des États multinationaux : L'Autriche Hongrie, l'URSS.

Il en existe toujours comme : la Chine, de nombreux États africains.

Il existe aussi des États multiraciaux : Afrique du Sud, E.-U., Canada, la France.

Il est possible de faire le même type de remarque en ce qui concerne l'unité de la langue (Suisse, Belgique) ou l'unité de la religion qui ne caractérise pas l'État. On a souligné le caractère irréaliste de la thèse subjective, de nombreuses populations voudraient se constituer en État sans jamais y parvenir.

→ Aujourd'hui, la notion de nation ne fait pas l'objet de définition précise mais celle qui est le plus souvent avancée et retenue correspond à la définition qui a été donnée par Mancini en 1851. « La nation est une société naturelle d'hommes que l'unité de territoire, de mœurs et de langue, mène à la communauté de vie et de conscience sociales. » L'élément subjectif repose sur la donnée objective.

Dans le fond l'école française avait la même approche. Renan de déniait pas l'importance des éléments naturels. On a schématisé sa pensée mais l'école française à sans doute eu le temps de souligner les éléments subjectifs.

→ Il est impossible de définir l'État que par le bais de nation.

Un État peut être constitué de plusieurs nations mais une nation peut également être répartie entre plusieurs États.

Ex : kurdes en syrie, iran, irak..

→ Tout ce qu'il convient de dire, c'est que l'existence d'une population est nécessaire pour constituer un État. Il n'y a pas lieu de s'interroger sur le fait de savoir si cette population constitue un peuple ou une nation. Il suffit de constater qu'il existe une population. Autrement dit, c'est un critère minimum qui s'applique.

Il existe des États avec une très faible population et des États avec très forte population.

B) Le territoire

→ C'est l'espace sur lequel va s'exercer la compétence de l’État mais on va constater que ce territoire peut être entendu de manière large.

- Théorie ancienne des frontières naturelles.

→ Les auteurs ont considéré que les territoires étatiques étaient délimités par des frontières. En suivant cette théorie les États auraient été déterminés par Dieu et par la nature en tenant compte des fleuves, de la mer, de la montagne.. Ainsi les États pouvaient exister d'un côté ou de l'autre des Alpes, d'un côté ou de l'autre des Pyrénées..

→ Cette idée a été utilisée par Louis XIV mais aussi par Napoléon. Elle a été reprise par Hitler, le plus souvent pour justifier des annexions territoriales. Cette théorie est contestable puisqu'elle ne repose sur aucun critère scientifique, elle est suspecte puisqu'il s'agit toujours de permettre l'extension du territoire. Elle n'a jamais justifié une restriction du territoire.

- Techniques de délimitation du territoire étatique.

→ En principe on utilise des éléments naturels pour délimiter les frontières. Cela a un aspect pratique, fonctionnel mais la délimitation du territoire étatique peut se faire également par le biais de traités qu'il s'agisse de traités bilatéraux ou multilatéraux. On pense notamment au traité de Versailles à l'issu de la première GM.

→ La délimitation peut également se faire par la consécration de conquêtes territoriales. Cela s'entend essentiellement pour le passé, on pense aux colonisations qui ont pu justifier des agrandissements territoriaux notamment justifiés par la conférence de Berlin de 1856.

→ La délimitation territoriale peut aussi se faire par le biais de cessions du territoire.

On pense au cas de la Louisiane qui a été vendue par la France aux

...