Séparation des pouvoirs au 18ème siècle
Par Junecooper • 3 Décembre 2018 • 2 774 Mots (12 Pages) • 374 Vues
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souhaitent une réforme quant à l’exercice du pouvoir.
B. Le processus de séparation des pouvoirs politiques
La séparation des pouvoirs politiques va s’opérer à la suite des manifestations des Français sur le caractère absolu de la monarchie. En quelques mois, le principe de la souveraineté royale absolue a été rejetée et va disparaître. Cela entre la séance d’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, jusqu’à la proclamation de l’Assemblée constituante le 9 juillet 1789. A Versailles, le 5 mai 1789, les députés des trois ordres ont été convoqué par le roi car la situation financière de l’Etat français est catastrophique. Lors de cette convocation des Etats généraux, la question du vote par tête ou du vote par ordre va soulever un grand problème. Ce problème va être au centre de tous les malentendus et il va conduire le Tiers-État à se déclarer Assemblée nationale, c’est-à-dire une assemblée représentative de la nation toute entière. En effet à l’initiative de Sieyès, le 17 juin 1789, la proposition de transformer les Etats Généraux en une Assemblée nationale a été mise au vote et cette motion a été adoptée à l’écrasante majorité et ainsi l’Assemblée nationale a été proclamée après ce vote. Ce jour là, la souveraineté nationale détruit la souveraineté royale et la monarchie absolue. Par ce vote les députés ont déclaré que le titulaire unique de la souveraineté n’était plus le roi mais la nation. De plus, l’effet de la déclaration du 17 juin est immédiat car les membres du Tiers-État ont été rejoint par la majorité des membres du clergé et par quelques députés de la noblesse. Quant au roi il annonce qu’il va tenir une séance royale pour faire connaître ses volontés le 23 juin dans la salle des menus plaisirs qu’occupent l’Assemblée nationale. Sous prétexte de devoir préparer la salle, cette dernière est fermée si bien que le 20 juin les députés décident de se réunir dans la salle du jeu de Paume. Les députés vont alors prêter serment de ne jamais se séparer, de rester unis jusqu’à l’établissement d’une constitution écrite. Par ce serment, l’Assemblée nationale s’est donc fixée pour mission principale de rédiger une constitution. Dès lors ce serment va être analysé comme l’acte de naissance du pouvoir constituant, c’est-à-dire un pouvoir compétent pour élaborer une constitution et fondé sur la souveraineté nationale. Il ne faut pas voir une opposition à la monarchie mais une volonté politique de limiter les pouvoirs du roi et d’enlever cet absolutisme monarchique car la Constitution devra alors instaurer un nouvel équilibre des pouvoirs. Le 23 juin le roi affirme vouloir le maintien de la structure sociale et politique traditionnelle. Non seulement il déclare nulles toutes les déclarations prises par les députés lors des 17 et 20 juin mais il rappelle aussi qu’il est le seul titulaire de la souveraineté et non pas la nation. Le 27 juin le roi finit par capituler et l’Assemblée nationale sort victorieuse. Le 9 juillet 1789, le régime politique de l’Assemblée constituante débute lorsque cette dernière déclare qu’elle détient le pouvoir constituant, c’est-à-dire le pouvoir qui a compétence pour élaborer une constitution, sans aucun partage avec le roi. Ainsi les députés vont se réunir pour élaborer une Constitution déterminant qui va exercer les pouvoirs politiques. La Constituante ne remet pas en cause la monarchie dans la mesure où le roi détiendra alors le pouvoir exécutif. L’Assemblée entend exercer le pouvoir constituant seule, et également le pouvoir législatif. Cette Constitution séparant les pouvoirs sera donc le point de départ de la monarchie constitutionnelle.
II. La séparation des pouvoirs politiques comme fondement de la monarchie constitutionnelle défaitiste
La monarchie constitutionnelle débute le 4 septembre 1791, au lendemain de la proclamation de la première Constitution, et va instaurer une séparation des pouvoirs politiques non équilibrée (A) qui va alors mener à l’échec de ce régime politique (B).
A. Une séparation des pouvoirs politiques non équilibrée
La Constitution de 1791 est fondée sur la séparation des pouvoirs et elle confie notamment les pouvoirs politiques à des organes distincts. Mais le type de séparation des pouvoirs n’est pas non plus rigide. Le roi est notamment un organe partiel de la fonction législative par son droit de veto et à l’inverse l’Assemblée pouvait aussi intervenir et limiter la fonction exécutive du roi. Les organes des pouvoirs législatifs et exécutifs semblent placés en situation d’indépendance réciproque. En effet l’exécutif ne peut pas dissoudre l’Assemblée ce qui fait que les députés ont été déclarés inviolable. Ils ne pouvaient pas être arrêtés ou jugés pour ce qu’ils auraient écrit, dit ou fait dans l’exercice de leur fonction. A l’inverse le roi ne peut pas être arrêté ni jugé devant un tribunal et il ne peut pas être destitué de se couronne par l’Assemblée et cela pour aucun acte qu’il aurait prit. Mais il y a tout de même 3 exceptions suite auxquelles le roi peut être déchu de sa couronne. Il ne sera pas destitué par l’Assemblée mais il sera censé abdiquer. Ainsi cela peut arriver lorsque le roi ne prête pas serment de fidélité à la nation et à ses lois ou serment de maintenir la constitution, lorsqu’il dirige une armée contre la nation ou bien lorsqu’il sort du royaume et qu’il n’y revient pas malgré la demande de l’Assemblée. Ainsi ces trois cas sont des exceptions qui soulignent une supériorité de l’Assemblée. En effet le roi ne peut jamais dissoudre l’Assemblée alors que le roi lui peut être déchu. Par ailleurs la supériorité de l’Assemblée se voit également par ses compétences importantes alors que le roi n’a que des compétences limitées. En effet d’après la Constitution de 1791, l’Assemblée unique était investie du pouvoir législatif. Elle seule a le droit d’initiative des textes législatifs dans la mesure où le roi ne dispose que d’un droit de suggestion. L’Assemblée détenait aussi le droit de vote des textes. Toutefois le Roi restait un organe partiel de la fonction législative puisque la promulgation des textes législatifs nécessitaient la sanction royale. Le Roi pouvait donc refuser provisoirement son consentement grâce son veto suspensif. Il s’agit d’un droit reconnu au roi de suspendre pendant un temps déterminé la mise en application d’un texte qui a été voté par l’Assemblée. Il ne permet donc pas comme un veto absolu de bloquer définitivement
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