Suffrage universel direct GDG
Par Ramy • 9 Juillet 2018 • 1 314 Mots (6 Pages) • 688 Vues
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De Gaulle précise quand la mesure devrait intervenir si elle est approuvée « quand sera achevé mon propre septennat » ce qui apparait conforme à la Constitution : on ne change pas les conditions en cours de route. « ou si la mort ou la maladie l’interrompaient avant le terme » : ce qui laisse entendre qu’il a tout envisagé là encore dans le respect de la Constitution. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce son intention au français de faire élire le président au suffrage universel direct en précisant qu’il utilisera la voix du référendum de l’article 11 et non de l’article 89 de la Constitution. Car si De Gaulle aurait utilisé l’article 89, son projet de loi aurait été directement rejeté car il n’avait pas la majorité parlementaire. Donc, pour palier cette contrainte, De Gaulle utilisera l’article 11 qui énonce que le Président de la République peut soumettre au referendum tout projet de loi constitutionnelle, ce qui montre que celui-ci n’est pas inconstitutionnel. Pour le Général de Gaulle l’utilisation du référendum législatif d’initiative présidentielle, se caractérise par la personnalisation du message reçu dont l’issue du scrutin est perçu comme un message qui lui est adressé. C’est donc le moyen de prendre la température de la cote de popularité du chef de l’État auprès des citoyens pour confirmer sa légitimité.
Le chef de l’état est selon De Gaulle « La source du pouvoir ». Selon lui, si le président de la République est élu au suffrage universel direct, il sera doté de pouvoirs considérables, notamment un renforcement de sa légitimité.
II. Les volontés du Général De Gaulle
Suite à l’attentat, le Général de Gaulle a voulu réviser la Constitution concernant la fonction présidentielle par la voie du referendum, ce qui renforce le pouvoir du chef de l’état (A) et lui donne une légitimité considérable (B)
A. Renforcement du pouvoir du chef de l’état
Le choix du Général de Gaulle était en effet de réviser le mode d’élection du Président de la République et de faire élire celui-ci au suffrage universel par la voie du referendum. Le choix du Général de Gaulle n’est pas sans raison, il souhaite renforcer le pouvoir du chef de l’état face au pouvoir législatif. Le Président de la République à désormais plus de pouvoirs face aux deux autres pouvoirs. Dans son discours du 20 septembre 1962, le Général de Gaulle énonce tous les droits et les pouvoirs tous les pouvoirs que dispose un chef de l’état, donc ses propres pouvoirs. Le Président de la République nommera son premier ministre, ce qui montre encore une fois la prééminence de son pouvoir. Le Chef de l’état détient le pouvoir de nommer les fonctionnaires, les officiers, ainsi que les magistrats mais il est aussi le chef des armées. A travers cette modification de l’élection présidentielle, nous pouvons voir la prééminence du Président de la République dans tous les domaines.
B. Le président de la République, source de la légitimité
Le suffrage universel direct accorde au Président de la République plus de légitimité et plus d’indépendance vis à vis du parlement car les parlementaire n’élisent plus le président et ne peuvent donc plus prétendre à une soumission ou encore a un contrôle de l’exercice des fonctions de ce dernier, il sont désormais plus les seuls a être élus au suffrage universel direct, et ne sont donc plus les seuls à pouvoir prétendre à la majorité. Nous avons donc un président de la République directement élu par le peuple français et de ce fait bénéficiant de toute la légitimité qu’il pourrait désirer, consacrant ainsi totalement son rôle en tant qu’institution forte dans ce régime de la Ve République. Mais pas uniquement, car le fait majoritaire va venir totalement faire disparaître une crainte toujours présente aux esprits. Nous allons en effet avoir un président de la République, la tête du pouvoir exécutif, élu au suffrage universel direct, accompagné d’une Assemblée nationale, l’autre grand pouvoir, le législatif, lui aussi élu au suffrage universel direct. Le suffrage universel direct assurera donc la légitimité de l’institution et la longévité de l’exercice
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