Souveraineté nationale, populaire et constitution du 4 Octobre 1958.

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En ce qui concerne la souveraineté nationale, les représentants sont désignés par voie d'élection. Elle s'exprime également par différents moyens, autres que ceux de la souveraineté populaire. La nation utilise des moyens tels que le mandat représentatif, dans lequel elle suppose des représentants, l'électorat fonction qui implique le droit comme une simple fonction et non pas comme un droit mais elle a également à sa disposition un gouvernement représentatif (en tant que personne physique) qui est chargé d'exprimer la volonté du peuple (en tant que personne morale). Ces différentes organisations constitutionnelles du pouvoir permettent de distinguer l'écart présent entre les deux notions de souveraineté.

Cependant, malgré la différence entre ces deux notions, elles peuvent être combinées pour établir un équilibre d'accords.

- Possible combinaison

Les souverainetés populaires et nationales sont donc différentes voire même opposées puisqu'elles renvoient à deux types de démocratie. Néanmoins, en France, la constitution de

1958 concilie ces deux souverainetés.

- a) Changement de la démocratie représentative et démocratie directe

La démocratie représentative est une démocratie pour laquelle les citoyens ne peuvent s'exprimer directement et doivent donc être représentés par la nation. Elle se différencie donc de la démocratie directe où la souveraineté réside dans l'ensemble des individus qui jouissent d'une parcelle de souveraineté. La distinction ne s'est faite qu'a

b) 5è République = combinaison des 2 souverainetés

La démocratie directe et la démocratie représentative qui est majoritaire en France impose la recherche d'un juste milieu. Dès lors, la voie de la démocratie semi-directe est intéressante. Une démocratie semi-directe est une démocratie qui concilie les deux types de souveraineté, c'est-à-dire le représentatif et le direct. En effet, les textes constitutionnels français sont parvenus à un compromis entre ces deux conceptions. Ainsi, la constitution du 4 octobre 1958 reconnaît que « la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Hugues Portelli, « il faut bien reconnaître que le régime dans lequel nous vivons n'est plus celui du XVIIIème siècle, mais le fruit d'un compromis historique : compromis entre institutions représentatives et théorie démocratique ».

Mais dans l'article 27 = « Tout mandat impératif est nul » donc il y a une coexistence entre les deux notions dans la Vè République.

De nos jours, le débat sur la Souveraineté Populaire et la Souveraineté Nationale n'est plus que formel et la distinction devenue presque inutile.

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