Révision droit de travail

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1.500x 24 = 36.000 Francs

Son indemnité de précarité est égale à 36.000 Francs (dans une période de deux ans).

La rupture ce fait à la fin du délai mentionné dans la clause du contrat, par un accord mutuel, ensuite en cas de faute lourde (par exemple le vol du fond de l’entreprise) et en fin les cas de force majeure (où les deux partie n’ont pas le choix).

- Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) :

En principe le CDI, a une forme qui n’est pas obligatoirement écrite. Mais il y a des exceptions : cas d’un contrat signé avec un étranger, ensuite le cas où le contrat exige l’installation du salarié hors de sa résidence habituelle (un déplacement) et enfin le contrat signé avec un mineur (émancipé). Le CDI prend fin à la retraite du salarié, le décès de l’une des parties, démission de l’employé ou en cas de faute lourde, le licenciement pour motif économique (où l’entreprise se trouve dans impossibilité totale (insolvabilité)). C’est quand l’entreprise à des difficultés économiques. Il y a des règles à respectées, tel que l’ancienneté dans l’entreprise (c'est-à-dire celui qui a fait plus de temps d’entreprise), il y a aussi la qualification professionnelle (ici on fait allusion à la connaissance du travail par le salarié), on peut aussi tenir compte des charges familiales (celui qui a une grande famille à sa charge et celui qui a moins à sa charge ne sont pas les même).

- La suspension du contrat de travail :

Qu’est-ce que c’est que la suspension du contrat de travail ?

Nous pouvons dit, tout simplement qu’elle est l’arrêt momentané du contrat de travail. Nous avons quatorze cas qui peuvent suspendre le contrat de travail.

Citons-en quelque un :

- l’engagement civique ou militaire : en période guerre lorsqu’il y a insuffisance dans l’armée, on recrute des civiles pour défendre le couleur nationale. Si vous êtes dans un service, votre contrat sera suspendu jusqu'à votre retour.

- Maladie non professionnelle (en cas d’accident)

- Le pèlerinage (pendant cette période le contrat est suspendu),

- Les mandats électifs,

- Les congés de maternité : la femme a droit à quatorze (14) semaines, soit six (6) semaines en avance et huit (8) semaines après (l’accouchement), et l’INPS lui verse une allocation de maternité.

- Le look-out (pour cause de grève) : (le salarié ayant la possibilité de grevé, le chef aussi l’autorité de le mettre en look-out.

- La maladie professionnelle,

- Le veuvage : une période de quatre (4) mois et dix (10) jours et pendant cette période le salaire n’est pas payé. Il est fait pour constater la grossesse.

- La mise à pied

- La grève ;

Le salaire n’est pas obligatoire pendant la suspension sauf l’engagement civil, la maladie professionnelle, les congés de maternité, les congés annuels.

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