Royaume uni et constitution

...

Ensuite il y a le pouvoir exécutif comprend tous ceux qui ont la responsabilité de l'administration du Royaume-Uni. Les plus importants en sont les ministres. La Reine nomme ses ministres, mais elle le fait sur la recommandation de son Premier ministre, le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. Il est de tradition que les ministres doivent être parlementaires, afin que le Parlement puisse les tenir responsables de leurs actes. La Parlement vote les lois et les ministres doivent les appliquer. Lorsqu'un parti dispose d'une forte majorité à la Chambre des communes, le Parlement vote normalement les lois que les ministres souhaitent voir adoptées, de sorte que la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif est loin d'être totale.

pour finir, il y a le pouvoir judiciaire. Avant le roi était la source de toute justice en Angleterre, mais déléguait à ses juges le soin de rendre la justice. Il leur incombait tant de juger les personnes accusées d’infractions ou d’atteintes à l’ordre public royal que de résoudre les litiges opposant les sujets du roi. À partir de la deuxième moitié du 13ème siècle, la pratique s’est développée de publier les décisions rendues par les juges ainsi que la motivation de celles-ci. Ces décisions furent considérées comme étant des précédents qui devaient être suivis dans les affaires ultérieures et de ce fait est né un corps de règles juridiques formulées par les juges. Ce que l’on a dénommé ‘la

common law, pour une très grande part toujours en vigueur aujourd’hui. La constitution du Royaume-Uni contrôle le pouvoir exécutif par les juges, dans l'exercice des pouvoirs qu'ils ont développés sous l'égide de la common law.

Après avoir parlé d’une constitution adapté à son pays (I), nous allons parler dans une seconde partie de comment une constitution sans texte affirme t’elle son pouvoir (II).

II) Une constitution coutumière qui affirme son pouvoir

Dans cette partis, il s’agit de présenter dans un premier temps de la pratique des institutions (A), puis dans un second des règles constitutionnelles générales applicable sur toutes les constitutions (B).

- La pratique des institutions

Dans « La Cour suprême au Royaume-Unis et la question de constitutionnalité » DEPARTIS dit que pour la France, le Royaume-Uni ne possède pas de constitution écrite. Mais le Royaume-Unis a quand même sut developper tout au long de son histoire des principes de droit de constitutionnel écrits ou résultant de la pratique des institutions. De ce fait, le Royaume-Uni a put appliquer la règle de séparation de pouvoir, comme nous l’avons expliqué plus au dessus. Pour résumer, la cour suprême, est avant tout une cour judiciaire est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire pour toutes les affaires civiles du Royaume-Uni et pour les affaires pénal. De ce fait, la légitimé de cette constitution est réelle, si elle garantie la sécurité juridique et politique du pays.

- Des règles constitutionnelles générales applicable sur toutes les constitutions

Une constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d’États. La valeur de la Constitution d'un État n’est pas la même selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en représentant l'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" est donc lui different. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la 5ème République. Pour finir, même si la constitution coutumière du Royaume-Uni est une constitution souple et différente des autres constitutions cela n’empêche pas qu’elle reste soumise a la Charte Européenne des Droits de l’Homme. Quand bien même que sa constitution n’est pas la même que la France par exemple, toutes les deux sont soumises à respecter l’autorité de l’union européenne.

...