Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958
Par Orhan • 19 Novembre 2018 • 1 445 Mots (6 Pages) • 643 Vues
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Les limites de fond et de temps, ne sont pas les seules facteurs de la rigidité de la Constitution.
B - Des limites procédurales
Une Constitution apparaît comme un ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s'imposant à lui, à utiliser des procédures convenues, prévoyant la participation des citoyens au choix des gouvernants, et à l'élaboration de certaines décisions. Elle émane du pouvoir constituant qui à la compétence de créer ou de réviser une constitution. La procédure pour adopter une constitution est distincte de la procédure ordinaire qui concerne les autres normes juridiques. Ainsi la Constitution se présente comme une norme supérieure.
En effet, elle occupe la première place dans la hiérarchie des normes, elle est au sommet de la Pyramide des normes de Kelsen, ce qui implique qu'elle n'est subordonnée à aucun pouvoir. Par conséquent, la révision de la Constitution est subordonée à une limite procédurale comme le prévoit l'article 89. D'une part, l'intiative de la révision appartient au Président de la République ou aux membres du Parlement alors que pour une loi ordinaire, c'est le Premier ministre ou les membres du Parlement qui ont cette compétence. L'organe choisi pour modifier la Constitution va devoir faire face à des multiples solution possibles pour accomplir sa procédure.
Si c'est le Parlement qui est choisit, il est possible qu'au lieu de se pronocer séparément, les Chambres doivent siéger en commun, ce qui change les données de majorité : l'opposition de la Chambre la moins nombreuse, qui aurait fait annuler la révision si l'accord séparé de chaque Chambre était indispensable, ne sera pas pris en compte si la Chambre la plus nombreuse est largement favorable. Il est possible enfin que les formes procédurales varient selon les disposition constitutionnelles à amander. Pour certains articles considérés comme les plus importants, la majorité exigée sera plus élévé ou encore le recours à une référendum sera obligatoire.
Donc la révision de la Constitution du 4 octobre 1958, est subordonnée à de nombreuses contraintes, c'est une Constitution rigide. Cependant, il convient de nuancer ces propos en rappelant que le Conseil Constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois constitutinnelles suite à la décision du 26 mars 2003, ce qui crée un trouble en ce sens qu'aucune violation de ces trois limites, ne sera sanctionné par un juge.
II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse
La Constitution de 1958 à néanmoins fait l'objet de nombreuses révisions depuis sa mise en vigueur, de plus l'absence de contrôle des révisions permet un assouplissement de cette dernière.
A – Les nombreuses révisions de la Constitution
Les dispositions de la Constitution de 1958 sur la révision on été utilisées une vingtaine de fois, depuis le début de la Ve République. Dix-sept tentatives se sont terminées par un succès. Toutes n'ont pas le même sens, ni la même importance. Les quatre les plus importantes sont celles de 1962 créant l'élection du président au suffrage universel direct, celle de 1974 ouvrant la saisine du Conseil Constitutionnel aux parlementaires, celle de 1992 parce qu'elle a introduit pour la première fois l'Europe dans la Constitution et celle de 2000 relative au quinquennat.
B – Une absence de contrôle des révisions
La Constitution est la norme mère et c'est elle qui donne sa validité aux autres normes. Normalement une loi non conforme à la Constitution doit être annulée. C'est l'acte juridique suprême et c'est pourquoi il faut la protéger. Il faut donc se demander comment et par qui ? C'est la justice constitutionnelle. En France, il y a eut plusieurs tentatives juridiques d'introduction du contrôle de la Constitution mais elles ont toutes échoué. Siyès, un homme politique français qui à participer à l'élaboration de la Constitution au début du Consulat, a proposé d'établir, un jury constitutionnel. Sous le Consulat et le Second Empire, des moyens ont été mis en place mais ils ont échoué à leur tour. Sous la Ivème République, la loi était plus importante que la Constitution. La France n'a alors connu qu'un début de contrôle qu'à partir de 1958.
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