Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?

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assiste alors à une montée en puissance du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.

B- Montée en puissance des exécutifs

-Ne se contente plus d’exécuter les lois

-Intervient dans l’élaboration des lois

-Assume grande partie du rôle autrefois dévolu au législatif

-Retournement par rapport à l’idée classique de la théorie de séparation

-Pris en main d’activés d’intérêt général

-Mis en place de politiques publiques

-Légitimité d’agir face à un législatif défaillant

-Opinion publique vécu l’exécutif comme étant organe prépondérant

-Exécutif bénéficie de l’administration comme structure de conseil

-Gouvernement nombre restreint donc décisions plus rapide et plus efficace

-Evolutions des médias et moyen de communication, personnification des pouvoirs initié par De Gaulle, chef de l’Etat devenu, pour les citoyens, le pouvoir

II- Séparation souple, rigide confuse des pouvoirs : visions différentes de la théorie classique

A- Régime parlementaire, séparation souple

-Responsabilité gouvernementale

-Pouvoir de dissolution

-Apparition en Grande Bretagne, fruit d’une coutume, Cabinet (1er ministre et ministres)

-1er ministre responsable devant Parlement qui peut renverser 1er ministre / Roi peut dissoudre l’Assemblée

-Moyens d’action réciproques

-Version moderne parlement mono ou bilatéral, un chef d’Etat, 1er ministre et ministres

-Assemblée peut obliger gouvernement à démissionner

-Chef d’Etat peut dissoudre le Parlement, renvoie devant les électeurs, possibilité de ne pas être réélu, recherche alors d’un terrain d’entente.

-Le cas de la France et de la Grande Bretagne par exemple

-Parlementarisme dualiste ; gouvernement doublement responsables, séparation des pouvoir souple ; exécutif intervenir dans domaine législatif et inversement ; séparation équilibrée, pression réciproque

-Parlementarisme moniste ; gouvernement responsable face à une seule chambre du Parlement, cas de la Grande Bretagne

Après avoir vu le régime parlementaire qui est une séparation souple des pouvoirs, nous verrons le régime présidentiel qui est une séparation stricte.

B- Régime présidentiel, séparation stricte

Cas des USA

Exécutif composé seulement chef de l’Etat entouré de collaborateur

Collaborateur pouvoirs aussi important que chef de l’Etat, pas un gouvernement

Législatif est le congrès

Légitimité démocratique par élection suffrage universel

Président chef suprême

Assemblée plénitude législatif et pouvoir financier

Partie des 2 pouvoirs, aucun ne peut mettre fin à l’autre

Seul responsabilité pénale du Président

Obligation les 2 pouvoirs à cohabiter mais chacun des 2 pouvoirs peuvent empêcher l’autre

Droit de véto du Président

Parlement ne pas valider budget du Président

Risque de paralysie ou de dévier vers un régime dictatoriale

Ainsi, après avoir vu une séparation souple et stricte, nous verrons qu’il existe des régimes où les pouvoirs sont confus, ne sont pas distingués.

C- Les régimes de confusion des pouvoirs

Séparation des pouvoirs n’existe pas

Un seul organe ou une seule personne cumule les pouvoirs, cas de la dictature

Atteinte aux libertés et aux droits, états policiers

Naissent souvent d’un coup d’état

Dictature civile

Régime marxiste, régime particulier, confusion pouvoir s’opère au profit d’un parti unique

Cas particulier du régime s’assemblée, assemblée élue par le peuple

Détient tous les pouvoir

Exécutif en totale dépendance, aucun moyen de pression sur assemblée

Assemblée peut annuler actes exécutif

Dictature de l’assemblée

Cas de la Suisse mais n’est pas devenu régime

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