Peut-on parler de rationalisation de la procédure législative?

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doivent être déposés en premier lieu qu’à l’Assemblée nationale.

2) Le Sénat ou la chambre haute

Le Sénat constitue la chambre haute avec 348 sénateurs élus pour 6 ans et renouvelés au tiers. Si ils ont un rôle similaire à l’assemblée nationale dans la procédure législative classique, les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont d’abord déposés au Sénat.

II) D’autres acteurs rationalisent la procédure législative

L’élaboration de la loi n’est pas que le jeu des deux assemblées mais aussi celui du pouvoir exécutif et indirectement du peuple.

Le jeu de l’exécutif dans le pouvoir réglementaire

Le rapport entre le pouvoir exécutif et parlement

L’initiative de la loi appartient également au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi.

Lors de lectures en, un membre du gouvernement voire le Premier Ministre peut venir défendre un projet de loi qui émanerait du gouvernement.

"Le Premier ministre peut", selon l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, "engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale". Il s’agit là de passer en force devant le vote des parlementaires en invoquant une simplification de la procédure. 
Souvent réservé au projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, le Premier Ministre peut en user pour une autre loi.

Dans la procédure législative, la promulgation des lois est le domaine réservé du Président de la République, sous 15 jours après son adoption. Pendant ce délai, ce dernier peut demander un nouvel examen du texte au Conseil constitutionnel.

2) Le contrôle de Constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel peut être invoqué dans la procédure législative. En effet, il peut être saisi par les deux membres de l’exécutif, le Premier Ministre ou le Président, mais aussi par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Encore, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent le saisir.

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la constitutionnalité de la loi, lui attribuant un rôle de censure en cas d’inconstitutionnalité.

B) Le peuple dans l’élaboration de la loi

Les fondements de la théorie de la souveraineté populaire

Il est bon de rappeler le fondement de la théorie de Rousseau que le théoricien des Lumières développe dans De l’esprit des lois, paru en 1762. Selon lui, l’entière forme du pouvoir appartient au peuple lui même, dans une logique de souveraineté populaire. Ainsi, le pouvoir législatif se rapporte au peuple. Si il n’exclue pas l’idée d’un parlement pour faciliter les choses, ses membres, soumis à un mandat impératif n’ont qu’un avis consultatif et le vote définitif de la loi revient au peuple.

2) Le peuple dans la procédure législative

Le peuple a accès, à l’initiative du Président de la République à un référendum qui n’aspire que deux réponses, oui ou non. Celui ci demande un avis au peuple sur une question attendant une de ces deux réponses. Le peuple peut être consulté à propos d’une loi.

Encore, à l’approche du premier tour de l’élection présidentielle, l’idée du référendum d’initiative citoyenne revient dans les discours des candidats. En effet, il s’agit là de rapprocher le peuple du pouvoir législatif, en lui accordant une place plus influente visant à rationaliser

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