Parlementarisme selon les Chartes de 1814 et 1830
Par Ninoka • 14 Novembre 2018 • 1 904 Mots (8 Pages) • 1 133 Vues
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Cependant, la mort de Louis XVIII en 1824 et l’arrivée au pouvoir de Charles X modifia cet équilibre, puisqu’il tenta de couper court aux conséquences de la responsabilité des ministres. Cependant, la pratique parlementaire était de plus en plus ancrée dans les mœurs, et de ce fait difficile à modifier : ainsi lors de l’Adresse des 221 le 18 mars 1830, le Parlement a su réaffirmer son pouvoir en opposition au roi et au gouvernement. Charles X prit également, avec l’article 14 de la Charte, des ordonnances visant à restreindre voire supprimer la liberté de la presse, pratique inconstitutionnelle à l’égard de la Charte : les ordonnances statuaient sans les chambres. Il en suit une Révolution de trois jours, « Les trois Glorieuses », les 27, 28 et 29 juillet 1830 qui aboutissent au renversement du régime et à l’exil de Charles X.
La Charte de 1814 a alors posé les bases d’un régime de type parlementariste par l’introduction d’une monarchie limitée (A) ainsi avec la responsabilité des ministres vis-à-vis des chambres (B). Cela a été prolongé et renforcé pendant la monarchie de Juillet (II).
- L’accentuation du Parlementarisme dans la Charte de 1830
La Charte de 1830 a largement accentué le parlementarisme qui est apparu sous la Restauration grâce notamment aux changements institutionnels qu'elle opère (A) et au régime parlementaire dualiste mais imparfait que ce régime met en place (B).
- Des changements institutionnels
Un des principaux changements de cette Charte, révisée par le Parlement après les mouvements révolutionnaires de juillet 1830, est qu’elle n’est plus une Charte octroyée. Celle-ci a été votée et adoptée par les Chambres, et Louis-Philippe, duc d’Orléans a dû l’accepter sans restriction et d’y jurer fidélité. Il prit alors le titre le « Roi des français et pas le nom de Philippe VII, ce qui aurait manifesté une continuité avec les monarchies précédentes ; il garde son double prénom. Ainsi, le régime n’est plus une monarchie de droit divin : la lignée bourbonne de Louis XVI est rompue, et est remplacée par une monarchie contractuelle, un pacte bilatéral entre le Roi et la nation. Le nouveau roi n’accède pas au trône en raison d’un droit propre, mais répond à l’appel du pays : c’est le retour de la souveraineté nationale, écartée pendant la Restauration.
De plus, l’équilibre entre les pouvoirs est modifié : les organes sont similaires, mais les rapports entre eux ont évolué, au détriment du Roi. Le pouvoir exécutif est encore incarné par le roi, qui voit alors son pouvoir réglementaire diminuer. L’article 14 énonce qu’il peut effectuer des ordonnances, mais sans jamais pouvoir suspendre de lois, tel ce qu’a fait Charles X à la fin des années 1820. Les ministres, appartenant au pouvoir exécutif, peuvent désormais être poursuivis par les Chambres sans restriction : leur responsabilité devient pleinement politique. Ces changements institutionnels sont donc bénéfiques pour le pouvoir législatif, dont les deux chambres voient leur autorité s’accroître. Les parlementaires ont la possibilité d’exercer l’initiative des lois comme l’énoncent les articles 15 et 17, alors que cette action était réservée au pouvoir royal durant la Restauration. La Chambre des pairs voit sa composition modifiée : le choix du roi est limité à certaines catégories, et ne peut nommer de pairs à vie.
Ainsi grâce à la révision de la Charte, et à la séparation des pouvoirs plus souple (A), il est appliqué un régime parlementaire dualiste en France sous le règne de Louis-Philippe, mais de manière imparfaite (B).
- Une application imparfaite du régime parlementaire dualiste en France
Le régime parlementaire pratiqué en France de juillet à février 1848 est un régime dualiste. A partir de 1840, Louis Philippe fait preuve d'habilité politique et exploite au mieux les pouvoirs que lui confère la Charte. Il gère les questions diplomatiques et militaires, nomme des cabinets à sa guise chaque fois qu'il le peut et renvoie les ministères à deux reprises. Les deux organes principaux, le Roi et les Chambres agissent ensemble. On assiste à une double responsabilité : le gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement, mais également devant un chef d’Etat actif. Actif dans le sens où le Roi Louis-Philippe a exercé un pouvoir plus personnel et plus actif que louis XVIII, tout en étant dans le respect de la Charte de 1830, mais moins réactionnaire que le roi Charles X. Les deux pouvoirs sont alors égaux : les Chambres et l’exécutif peuvent se contrôler mutuellement, et il ne faut laisser l’un contre l’autre. Le chef de l’État jouit de prérogatives importantes mais les chambres peuvent révoquer les ministres ; et le roi peut dissoudre la chambre des députés.
Enfin, l'immobilisme qui caractérisa les ministères dont celui de François Guizot, et surtout le refus de démocratiser le régime en élargissant le corps électoral par un allègement du cens provoqua une nouvelle révolution en 1848 et la fin de la Monarchie.
Ainsi, n'ayant pas instituée, à l'origine, une Charte tournée vers un parlementarisme prononcé, la pratique des institutions, en 1814 faite par Louis XVIII, a tendu à en faire un régime de type parlementaire, ce que la Charte de 1830 tenta de prolonger et d'approfondir à tout prix.
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