Notion de constitution

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doit elle garantir le droit des citoyens ?

D’un point de vue formel . Faut-il que la constitution garantissent les droits fondamentaux ? Après la seconde guerre, s’en est suivit une série de traités et de droits fondamentaux etc. La notion de droits fondamentaux apparaît vers les 1990.

2008 : question de constitutionnalité.

AUTEURS ET TEXTES

N.Zamon, « La polémique entre Kelsen et Smitt sur la justice constitutionnelle ».

Schmitt : La constitution est suprême donc il faut une norme spécifique «  ce sont l’importance et la signification mêmes de ce contenu qui exigent qu’il ne puisse être établi ou modifié qu’en vertu d’une procédure spéciale, plus compleîeque celle prévue pour les lois ordinaires ». / notion de la constitution purement formelle - la constitution peut avoir n’importe quel contenu (ou bien elle n’a pas de contenu spécifique). Il y a des normes constitutionnelles par essence.

Kelsen : La constitution devient suprême car elle a une norme spécifique « La constitution n’acquiert sa signification particulière qu’en vertu de la procédure spéciale » / notion matérielle : il y a une constitution si celle-ci contient une véritable décision sur la caractère de l’unité politique du peuple.

Pour aller plus loin - Le gardien de la constitution ?

Pour Schmitt (décisionniste), il y a une norme constitutionnelle par essence, pour lui ce qui détermine le caractère constitutionnel semble être la décision sur l’unité. Or pour Kelsen on a une vision normativiste « autonomie du droit » elle se définit en fonction de sa forme et définit en fonction de sa forme et elle est au sommet de la hiérarchie des normale / elle doit être garder par des juges.

O.Duhamel. «  Une constitution démocratique pour l’Europe », revue Projet, 2004/2.

Défend l’idée que l’Union et la Communauté européenne a déjà une constitution matérielle, de ce fait avoir une constitution formelle ne changerait rien.

Référendum 29 mai 2005 rejeté à plus de 50%. ( traité de Rome II)

Chez C.Eisenmann; La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche,1928,réed.PUAM.1986,p.3

(relativiste), la règle constitutionnelle est la loi des lois, ce qui prime chez lui, ce qui prime c’est la forme. Le risque de ce relativisme est de se dore que la constitution n’a pas réellement de rôle, car on peut tout mettre. A contrario on rencontre le problème d’un « gouvernement des juges ».

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