Méthodologie du cas pratique de droit
Par Ninoka • 4 Novembre 2018 • 828 Mots (4 Pages) • 626 Vues
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Ex : l’énoncé du cas pratique dit : Mr X et Mme Z divorce après que Mme Z ait trompé son conjoint avec tout le quartier et qu’elle ait brulé sa Ferrari. Un enfant est né pendant le mariage du couple.
Dans ton devoir, cela donnera :
Un couple divorce à la suite de multitude de fautes commises par l’épouse.
Quels sont les arguments que l’époux peut soulever pour pouvoir divorcer et obtenir des dommages et intérêt et avec qui l’enfant va-t-il vivre ?
Concernant l’infidélité de l’épouse, selon les dispositions de l’article 212 du code civil, les époux se doivent respect fidélité et assistance.
De plus, l’article 1388 du même code dispose que les époux ne peuvent pas y déroger. (Confirmé dans un arrêt de 2013)
En cas de non respects des devoirs la sanction est l’annulation du mariage.
En l’espèce, l’épouse trompe son mari en allant voir tout le quartier, elle commet donc une faute au sens de l’article 212 du code civil.
Le mari peut donc demander l’annulation du mariage sur ce fondement.
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Il n’y a pas de forme précise : Il est possible de faire un plan apparent (fait alors apparaitre es parties).
Je te conseille d’opter pour le plan notamment lorsqu’il y a plusieurs problèmes de droit.
Une conclusion peut être utile pour rappeler brièvement toutes les solutions adoptées. Place cette conclusion à la fin de ton devoir en disant : « pour conclure, »
L’important pour que tu réussisses un cas pratique est de bien décomposer les étapes
Voilà. J’espère que ça va t’aider. Je sais que je ne suis pas toujours (ou jamais XD) clair alors n’hésite pas à me demander. J’ai essayé de te faire des exemples simples mais bon...
Surtout ne panique pas quand tu ne sais pas quelle règle est applicable. Prend ton temps. Pose-toi. Réfléchi avec ce que tu as vu en cours et par rapport à la question que tu as posé.
Réfléchie à la jurisprudence.
SURTOUT n’écoute pas les autres. Ce que tu as fait dépend de ton problème (en général tout le monde trouve plus ou moins le même) mais pour une situation donnée il peut y avoir plusieurs solution. Tout dépendra de ton argumentation.
Et comme je sais que tu es super forte et que c’est toi la meilleure tu vas tout déchirer.
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