Modification et rupture du contrat de travail.

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2. Le départ du salarié

Le départ du salarié peut être qualifié juridiquement de manières différentes suivant les situations. Ce départ peut soit être à l’initiative du salarié lui-même, soit à l’initiative de l’employeur.

A – Les départs à l’initiative de l’employeur

Il s’agit principalement de situations de licenciements. Il existe deux catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel (inhérent à la personne du salarié) et le licenciement pour motif économique.

Dans les deux cas, pour que le licenciement soit juridiquement valable, il doit être décidé à l’appui d’un motif réel et sérieux. Si tel ne devait pas être le cas, le juge sanctionnerait l’employeur.

Un comportement, une faute (simple, grave ou lourde), une insuffisance professionnelle, des absences répétées ou prolongées entraînant l’impossibilité de maintenir le contrat de travail d’un salarié peuvent entraîner un licenciement pour motif personnel.

Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour des motifs non inhérents au salarié, mais issus d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail dues à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Il peut s’agir de licenciements individuels ou collectifs. Le licenciement économique est encadré par des procédures spécifiques telles que la consultation des instances représentatives du personnel et l’obligation de mesures de reclassement.

B – Les départs à l’initiative du salarié

Outre l’hypothèse de mise à la retraite du salarié qui se fait à sa demande, le départ volontaire du salarié se fait par la démission. Tout comme l’employeur, le salarié peut rompre son contrat de travail. Pour ce faire, il doit respecter un délai et certaines conditions (le préavis). Sa décision de démissionner doit être clairement exprimée. Le salarié et l’employeur peuvent convenir d’un accord pour mettre fin au contrat.

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