Liberté publique cas

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- Ses caractères

Abstraite. Individualiste. Parce qu’elle est individualiste, elle peut être universelle. Elle repose sur chaque individu, quel que soit le groupe dans lequel il se trouve.

Juridiquement, le terme « individualiste » veut dire « dont l’individu est sujet ».

- Son contenu

On va éplucher la DDHC article par article.

Section 3. L’externalisation des droits de l’Homme

I-

Mouvement d’internationalisation de l’idée de droit de l’Homme. Le mot « internationalisation » doit être organisé de manière rigoureuse : aller au-delà de la frontière, donc développement à l’étranger.

Le mot inter-nationalisation est aussi un contrat entre 2 nations.

A p de la II GM se construit l’édifice des droits de l’Homme.

Chapitre 3. Tableau récapitulatif des libertés consacrées

Long arrêt sur image de ce que nous avons accumulé. Inventaire de l’héritage.

Section 1. Présentation chronologique

Dans ces paragraphes, l’on abordera surtout des textes français car le terme « libertés publiques » est spécifiquement français, ce sont le droits de l’homme à la française : transcription dans des lois françaises de l’idée de droits de l’Homme.

Mais allusion à quelques textes internationaux.

- Le 18è s

- Le 19è s

- Le 20è s

Section 2. Présentation typologique

Partie 2. La préservation des libertés publiques

Le régime est l’ensemble des règles qui régissent. Il est important de connaître le contenu de cet ensemble de règles.

Le régime juridique naturel des libertés publiques est le régime répressif.

Il faut s’interroger sur la nature du statut juridique des libertés publiques. Il faut s’interroger autant sur le contenant que le contenu.

Chapitre 1. La nature de leur régime juridique

- Le régime constitutionnel

- Une part de leur statut est internationale

- Leur statut législatif

- La part de statut jurisprudentiel

- La part de statut administratif

Chapitre 2. Le régime juridique des libertés publiques

Section 1. Le régime normal

- Le régime de droit commun des libertés publiques : le régime répressif

Le régime répressif repose sur l’idée que tant qu’une action, un comportement ne correspond pas à une infraction, c’est une liberté. Tout ce qui n’est pas expressément une infraction est légal.

Le législateur doit le justifier par les nécessités de l’ordre public.

- Le régime préventif

Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit. Raisonnement inverse. Ce régime repose donc sur l’autorisation préalable.

L’ex par excellence est la censure. Nous verrons comment par la loi du 29 juillet 1881, la presse est devenue une liberté quand elle est passée du régime préventif au régime répressif (loi de 1881).

Section 2. Les régimes de crise

Ce sont des régimes obéissant à cette recherche d’équilibre. La France n’a pas, pendant longtemps, prévu les régimes de crise au plus haut niveau.

En 1958, DG, effondré face à l’incapacité du dernier président de la IIIè République à trouver dans la constitution de 1875 de quoi réagir avait expliqué dans le discours de 46 qu’il fallait des régimes pour faire face aux crises.

- Les régimes constitutionnels

- Les régimes législatifs

- Les régimes jurisprudentiels

/!/ Chapitre 3. Evolutions et perspectives

Les autorités administratives indépendantes sont extrêmement dangereuses pour les LP. Pas certain qu’elles soient indépendantes, mais on est certain qu’elles sont des autorités, et on est certain qu’elles sont administratives. Ce qui caractérise les autorités administratives est qu’elle repose sur un raisonnement qui sous estime l’efficacité du JJ et surévalue l’efficacité de l’administration.

Les Autorités Administratives résultent du régime de Vichy, lesquelles poursuivaient les infractions dans le cadre du marché noir.

En 1945, 2 ordonnances du 30 juin 45 ont d’une certaine manière repris, en gommant quelques aspects trop visibles, l’idée que l’administration est plus efficace que le juge → point de départ d’empiètement continu sur les compétences du JJ.

Quand on voit que l’Autorité des marchés financiers, succédant à la commission des opérations de bourse,

Commentaire de texte :

Apporter un éclairage. Ne pas dire en d’autres termes ce qu’il y a dans le texte. Sélectionner ce qu’il y a de plus important → ne pas faire de paraphrase, sans pour autant tomber dans la dissertation.

Dans le commentaire, c’est le texte que l’on commente qui commande le plan : le texte va donner les 2 idées principales qui sortent du texte (c’est pour cela qu’il faut lire et relire le texte).

Analyser en style télégraphique :

Pour un document 1 : 3 ou 4 mots seulement.

Introduction

On va voir ce que signifient :

- Droits de l’homme

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