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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.

Par   •  13 Avril 2018  •  899 Mots (4 Pages)  •  84 Vues

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Commentaire : discours de Michel Debray, « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire, je serais même tenter de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la république n’a jamais réussi à l’instaurer »

Plan possible I) les échecs de la 3e et 4e et II) l’amélioration sous la Ve.

Plan corrigé, intro : Michel Debray était en 1958 Garde de Sceaux, ministre de la justice il a donc participé activement à la rédaction d’un projet constitutionnel avat que celui-ci ne soit adressé aux conseil des ministres puis validé par le conseil d’Etat et enfin proposé au peuple français qu’il l’a accepté. Séparation souple des pvrs qui peut être moniste (définir) ou dualiste lorsque le cabinet est responsable devant le parlement et le président.

Pb : quelles sont les prémices du projet de constitution et les nouveaux objectifs de cette dernière ?

L’échec du parlementarisme sous les 3e et 4e république (I) explique le choix d’une hyperationalisation sous la Ve (II).

- Les prémices du projet de constitution : l’échec de la rationalisation du parlementarisme sous les 3e et 4e.

Ce sont les tentatives avortées de la 3e (A) et de la 4e (B) qui ont conduit à un rejet absolu du régime d’assemblé par les constituants de 1958.

- L’échec du régime parlementaire de la 3e du fait du silence constitutionnel.

Silence du domaine législatif sans borne, décret-loi, silence des mises en jeu de responsabilité ministérielle, crise ministériels crise de 1876 régime moniste, constitution Grévy.

- L’échec de la 4e république du fait d’une rationalisation excessive du régime parlementaire.

La double investiture un échec, calibrage des votes entrainant des crises ministérielles empêchant la dissolution prévu à l’article 51 de la constit de 1946. L’article 13 disait que l’Assemblée nationale seule vote les lois et ne peut déléguer les lois. La loi André marie autorise les lois cadres le 17 août 1948.

- La Ve république : le choix de la rationalisation parlementaire.

Les constituants de 1958 ont choisi d’encadrer les pvrs constit (A) ainsi que les rapports entre eux (B).

- L’encadrement des pouvoirs constitutionnel par les constituants de 1958.

Pouvoir exécutif, pouvoir législatif CF dissertation corrigé

- L’encadrement constitutionnel de la collaboration entre les pouvoirs.

Article 49 50 et 12 (resp, dimission et dissolution) et distinction entre 34 et 37 et création du conseil constitutionnel.

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