Les droits d'auteurs et les productions immatérielles
Par mimi27 • 22 Novembre 2019 • Cours • 272 Mots (2 Pages) • 737 Vues
Les droits d'auteurs viennent protéger une oeuvre de l'esprit : c'est un bien immatériel, une création originale.
Toutes les formes sont permises : visuelles, auditives. elles doivent être protéger.
Règle 1 : l'auteur d'une oeuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication et de la vente de son oeuvre , qu'il s'agisse d'une oeuvre littéraire, musicale, cinématographique, ou encore d'un logiciel ou d'une base de données.
Il confère d'une part d'un droit moral et des droits patrimoniaux.
les droits patrimoniaux : ce sont les droits de l'exploitation exclusive de l'oeuvre c'est à dire retirer un bénéfice de son oeuvre.
les droits patrimoniaux s'exercent pendant la vie de l'auteur de 70 ans après.
la contrefaçon est une atteinte au droit de l'auteur
Règle : toute reproductions, représentations, diffusions d'une oeuvre de l'esprit est un délit de contrefaçon poursuivi civilement et pénalement.
La loi Hadopi 2 : la violation de ces droits internet peut engendré une réponse graduée en application de la loi d'octobre 2009.
Règle : un site internet est une oeuvre protégeante à condition qu'elle fasse preuve d'une certaine originalité.
Il y a donc acte de contrefaçon si le site est plagié.
L'acte parasitisme : quelqu'un qui s'inspire et qui profite des investissements qui sont faits. c'est donc une action parasitaire. Par ailleurs être protégés individuellement : le nom du site en tant que marque, création graphique au titre de dessin et modèle, les textes.
La protection des bases de données : c'est un recueil d'oeuvres ou de données disposez de manière méthodique.
Règle : une base de donnée est considérée comme une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur.
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