Le régime parlementaire rationnalisé sous la Ve République
Par Christopher • 17 Novembre 2018 • 1 432 Mots (6 Pages) • 367 Vues
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Il est également important de parler de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale par l'Assemblée Nationale qui avait été une des causes de l'instabilité politique au cours des deux précédentes républiques puisque l'Assemblée Nationale pouvait dissoudre le gouvernement à sa guise ce qui a engendré des changements de gouvernements excessifs.
Le parlementarisme rationalisé de la Vème République a souhaité rendre cette mise en cause plus difficile grâce à des règles renforcées énoncées aux articles 49 et 50.
Plusieurs règles entourent donc la motion de censure, moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique et le forcer à démissionner. Cette dernière doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée Nationale, il faut un délai de 48h avant le vote ainsi qu'une majorité des suffrage et un recensement des seuls votes favorables à la motion.
La Constitution de la Vème République a donc mis en œuvre un parlementarisme rationalisé afin d'éviter une réapparition d'une instabilité gouvernementale. Pour atteindre son objectif, elle a réaffirmé les pouvoirs de l'exécutif en lui donnant des moyens d'actions sur le Parlement et également mis en place une réglementation stricte de l'action du Parlement
Mais nous allons maintenant voir que cette volonté de recréer un équilibre des pouvoirs entre parlement et pouvoir exécutif n'a pas été atteint et qu'au contraire un déséquilibre différent est apparu.
II) Un parlementarisme rationalisé peut-être trop excessif et créateur d'un nouveau déséquilibre
La volonté des constituants de la Vème était de limiter le pouvoir du Parlement grâce à un parlementarisme rationalisé afin d'éviter de retomber dans une instabilité politique. Mais pour limiter ce pouvoir ils ont revalorisé le pouvoir de l'exécutif et pour certains de manière trop excessive ce qui a entraîné un revirement de situation, un trop grand pouvoir de l'exécutif. Ce trop grand pouvoir est dû à une action trop important du gouvernement dans la fonction législative et à un changement de la responsabilité politique du gouvernement.
A) Une trop grande action du gouvernement dans la fonction législative
A force de limiter l'action du Parlement en rationalisant le parlementarisme, la balance s'est inversé alors que le but était de recréer un équilibre des pouvoirs.
En effet, aujourd'hui le gouvernement dispose de trop de moyens pour contrer l'action du Parlement. Ceci ajouté à une action excessive du gouvernement dans la fonction législative peut-être dangereux puisque trop de pouvoirs entre les mains du gouvernement porterait atteinte au caractère parlementaire de notre régime.
Il est également possible de citer comme danger l'utilisation de la commission mixte paritaire qui peut permettre au gouvernement de bloquer l'Assemblée en s'appuyant sur le Sénat et à l'inverse de passer outre l'opposition du Sénat en s'appuyant sur l'Assemblée
Il faut également noter que la plupart des textes législatifs qui voient le jour sont des projets du gouvernement.
B) Un gouvernement plus responsable devant le Président de la République que devant le Parlement
La dévalorisation du rôle du Parlement est également dû au fait que le gouvernement est plus responsable devant le Président de la République que devant le Parlement contrairement aux IIIème et IVème Républiques. En effet, sous ces deux Républiques le Parlement pouvait librement mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement afin d’entraîner sa démission. C'est d'ailleurs l'utilisation excessive de cette procédure qui a conduit à une instabilité gouvernementale. D'où la volonté des constituants de 1958 de réglementer cette procédure.
Mais cette réglementation a été tellement stricte que dorénavant il est très difficile pour le Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement .
En effet, une seule motion de censure a abouti en 1962 mais le Général de Gaulle a contré cette motion en refusant la démission du gouvernement, en provoquant de nouvelles élections et en désignant le même Premier ministre.
Depuis 1958 les Premiers ministres ont tous démissionné à cause de l'incitation du Président de la République .
En tentant de recréer un équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement grâce à un parlementarisme rationalisé, les constituants ont fait naître un nouveau déséquilibre cette fois-ci au profit du gouvernement. C'est donc une nouvelle fois un échec qui montre peut-être que cet équilibre parfait n'est qu'utopique, qu'il est impossible de l'atteindre.
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