Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?

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A l’inverse, la chambre, pour remettre en cause la politique gouvernementale, peut voter une motion de censure, qui, si elle est adoptée à la majorité des 2/3 de l’assemblée, provoque la démission du gouvernement. Cela permet de destituer un gouvernement non soutenu par le peuple.

Une autre alternative, qui découle de la responsabilité ministérielle, permet de pousser à la démission un ministre. C’est la non-approbation de la déclaration de politique générale du 1e ministre, ou le vote contre un projet de loi d’un ministère ; qui pousse donc le ministre en question à démissionner. Néanmoins, ce sont des traditions politiques plus que des obligations constitutionnelles.

Certaine constitutions ont des articles hybrides permettant, par une même procédure, soit d’approuver, soit de désavouer un gouvernement. Par exemple, en France, le troisième alinéa de l’article 49 de la constitution permet au gouvernement, sous engagement de sa responsabilité et une fois par session parlementaire, de faire passer tout projet de loi, sans le vote de l’assemblée. Une motion de censure peut être déposée dans les 24 heures qui suivent. Si celle-ci n’est pas adoptée, alors la légitimité du gouvernement se voit renforcée, si l’inverse se produit, le gouvernement démissionne.

Mais malgré toutes ses armes pour équilibrer les pouvoirs, la séparation de ceux-ci se voit de plus en plus fortement remise en cause par l’évolution des régimes parlementaire (II).

II. La remise en cause de la théorie classique de séparation des pouvoirs par les évolutions du régime parlementaire.

De plus en plus, la théorie classique de séparation des pouvoirs se voit remise en cause : cela se traduit par le dessaisissement du législatif au profit de l’affirmation de l’exécutif (A) et par le développement des partis (B).

A. Le dessaisissement du législatif et l’affirmation de l’exécutif.

Actuellement, le pouvoir exécutif prend de plus en plus de poids par rapport au législatif dans les régimes parlementaires.

En effet, rien que dans dans le domaine de la création des lois, qui théoriquement peut être exercé par les deux pouvoirs - confère, en France, l’article 39 de la Constitution -, c’est l’exécutif qui a le plus d’initiatives législatives, si ce n’est le monopole de celles-ci, car comme explique Boris Mirkine-Guetzévitch, pour préparer une loi, il faut avoir à sa disposition de nombreux spécialistes, juristes, techniciens, c’est-à-dire un appareil gouvernemental que ne peut avoir l’assemblée.

De plus, l’organe exécutif possède de plus en plus d’outils constitutionnels pour gouverner seul, telle l’utilisation d’ordonnances en France par l’article 38 de la Constitution. Avec cela et le pouvoir de dissoudre l’assemblée, le cabinet deviens finalement un monstre capable de se retourner contre ses créateurs.

Ensuite, l’exécutif, en tant qu’organe du peuple, est le véritable centre de gravité de la politique : il exerce bien des choses qui n’intéressent pas l’assemblée, comme l’administration du territoire, de l’armée, de l’éducation, etc. Il est ainsi le véritable moteur de la Nation. Le législatif n’as donc pas le choix : s’il veut être utile à celle-ci, il doit être un minimum en accord avec l’exécutif.

Finalement, comme nous le montre le système anglais, l’objectif des électeurs est seulement d’obtenir un ministère en accord avec ses idées car il est le véritable moteur du pays : le parlement n’as pas d’autre choix que de se soumettre à une collaboration spontanée et deviens, peu à peu, une chambre d’enregistrement et cette perte de pouvoirs est en partie dû la prise de poids des partis politiques dans les régimes parlementaires (B).

B. Les logiques partisanes.

Désormais, les électeurs votent pour des partis qui représentent le mieux leurs intérêts. Dans le cas anglais, la chambre n’as donc plus le choix d’élire des ministres indépendants. Elle doit choisir parmi les députés du parti majoritaire, celui-ci réunissant alors en lui l’essentiel des pouvoirs législatifs et exécutifs, Parlement et gouvernement ressemblant donc à une machine à un même moteur : le parti, souligne Maurice Duverger. De plus La logique partisane est telle qu’elle empêche les ministres et les députés de se désolidariser : si l’un d’entre eux n’est pas d’accord avec la ligne politique de son parti, il ne peut s’exprimer sans risquer son exclusion de celui-ci.

Ainsi dans les systèmes de bipartisme, l’emprise du cabinet sur l’assemblée permet d’obtenir, sans grandes difficultés, le vote des lois principales et notamment celle du budget.

Dans les systèmes multipartistes, comme en Allemagne, on arrive aisément à des coalitions formées pour gouverner, comme le montre la coalition menée par la chancelière Merkel, formée aussi bien de son parti de droite modérée (le CDU) que du parti socialiste (Le SPD).

Finalement, la logique partisane s’est développée car elle permet une stabilité politique, que ne permet pas sur un aussi long terme une réelle séparation des pouvoirs comme aux Etats-Unis.

Ainsi conclu Maurice Duverger : « la séparation réelle des pouvoirs est donc le résultat d’une combinaison entre le système des partis et le cadre constitutionnel ».

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