Le recours au juge international cas

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- Le rôle du juge international

- La composition de la CIJ

La CIJ est composée d’un Président (actuellement le Français Abraham Ronny), d’un Vice Président (actuellement Somalien), de juges internationaux et d’un greffier (d’origine belge). Le nombre de juges internationaux s’élève à 15, ils sont élus pour des mandats de 9 ans par l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il est nécessaire d’obtenir une majorité absolue dans l’un des deux organes pour pouvoir être élu. Les juges peuvent être rééligibles. L’élection se situe à New-York. Les juges n’on pas obligation de siéger à la Haye, seul le Président y est obligé mais doivent pouvoir assurer leurs fonctions sur demande. Les juges internationaux sont actuellement des représentants du Maroc, Slovaquie, Royaume-Uni, Japon, Brésil, Chine, Etats-Unis, Italie, Ouganda, Inde, Jamaïque, Australie, Russie.

- Les fonctions du juge international

Le juge a pour mission de se prononcer sur les différends de nature juridique qui peuvent surgir entre deux Etats membres de l’ONU. Ces différends peuvent être très variés : ils peuvent porter sur la contestation d’une frontière, ou même sur un litige concernant l’utilisation des eaux territoriales. La Cour peut connaître deux types d'affaires : des différends juridiques entre Etats qui lui sont soumis par ces derniers (procédure contentieuse) et des demandes d'avis consultatifs concernant des questions juridiques qui lui sont présentées par des organes ou institutions spécialisées des Nations Unies (procédure consultative). La Cour peut être saisie d'un différend de deux façons. Tout d’abord par la notification d'un compromis : ce document à caractère bilatéral peut lui être transmis par l'un ou l'autre des Etats en cause, ou les deux. Il doit indiquer l'objet du différend et les parties. Puis par la présentation d'une requête : de caractère unilatéral, ce document est présenté par un demandeur contre un défendeur. Puisqu'il est destiné à être communiqué à ce dernier, le Règlement est plus exigeant sur son contenu : outre le nom de son adversaire et l'objet du différend, le demandeur doit autant que possible indiquer brièvement sur la base de quelle disposition (traité ou déclaration) il considère la Cour comme compétente et sur quels faits et motifs il justifie sa demande. Le juge international a donc pour fonction de trouver une solution à un litige opposant des Etats.

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