Le président des Etats-Unis, chief legislator.

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Le président n’est pas le seul à posséder des pouvoirs étendus qui lui permettent d’avoir un certain contrôle sur le pouvoir législatif. Le Congrès en possède également d’où l’établissement d’une relation ambiguë entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

- Rapport ambigu entre deux pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

« Des associés rivaux condamnés à vivre ensemble. » énonçait J-P Lassale, auteur du livre « Les Partis Politiques aux États-Unis » en décrivant la relation qu’entretiennent le Président Américain et le Congrès. D’une part, une participation réciproque des deux partis est marquée dans cet état fédéral (A) mais d’autre part, une irresponsabilité du Président se présente devant le Congrès (B).

- Une participation réciproque entre les deux pouvoirs

Le régime présidentiel américain possède, en effet, une relation de concurrence et de contrôle réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des Etats-Unis. Ce système politique prévoit une coopération qui est nécessaire au bon fonctionnement du gouvernement, entre le président et le parlement bicaméral. Si la Constitution semble instaurer une rivalité entre les deux fonctions, la pratique les obligent à collaborer sous peine d’un blocage inévitable du système politique. Dans ce système de checks and balance, les pouvoirs sont séparés mais seuls, ils ne peuvent pas fonctionner correctement et empiéter les uns sur les autres.

Tout d’abord, la fonction exécutive participe à la fonction législative par le biais du discours sur l’état de l’Union ou plus communément appelé State of the Union Address. Le discours délivré par le Chief Legislator permet de s’adresser directement aux deux chambres du Congrès : le Sénat et la Chambre des Représentants, mais également de présenter son programme politique. Le chef de l’État ne peut entrer au Parlement sans leur permission, il s’agit d’un événement exceptionnel montrant une collaboration entre les deux pouvoirs. De plus, lors de l’apparition d’un projet de loi, la proposition est soumise au Congrès puis transmise au président. Le chef de la nation possède alors quatre options dont la signature du projet de loi amenant à sa promulgation, ou même l’opposition du projet avec le droit de veto. Une transmission de la proposition de loi au président est donc obligatoire pour la possible promulgation de la loi. D’ailleurs, depuis 2008, la compagnie « TransCanada » a le projet de construire un pipeline reliant l’Alberta au Golfe du Mexique pour y transporter des hydrocarbures. La Chambre des représentants a voté le 9 janvier 2015 pour autoriser la construction du pipeline. Cependant, le Président Obama a annoncé qu’il empêcherait la réalisation de ce projet par son droit de veto, en raison de soucis de nature environnementale et de doutes sur les emplois qui seront réellement créés par le pipeline. La fonction législative possède alors une certaine dépendance envers le président.

Toutefois, il faut noter que la fonction législative participe également à la fonction exécutive. Le Congrès détient des pouvoirs de nomination et d’empêchement qui sont essentiellement exercées par le Sénat. Ce dernier intervient dans la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux ainsi que celles des secrétaires du président, il doit donner son avis et son consentement sur les propositions de nominations. Par ailleurs, il est chargé de ratifier les traités signés par le président américain à la majorité des deux tiers. Ce pouvoir n’est pas négligeable. L’aboutissement de la Première Guerre Mondiale illustre cette idée. Lors du traité de Versailles en 1919, le Sénat a refusé de ratifier le traité et donc empêché l’adhésion des Etats-Unis à la Société des Nations (SDN) proposée par Woodrow Wilson, 28ème président des Etats-Unis. Inversement, la fonction exécutive possède également une certaine dépendance envers le Congrès.

Si une collaboration entre les deux pouvoirs marque profondément ce système politique, il n’empêche que l’irresponsabilité du président devant le Congrès suscite de nombreuses remises en question dans cette collaboration.

- L’irresponsabilité du « Chief Legislator » devant le Parlement Bicaméral

Contrairement à la Grande Bretagne où le souverain est inviolable et ne peut commettre des erreurs, le président des Etats-Unis est capable d’en commettre. Fondement du régime présidentiel, il est considéré comme irresponsable politiquement devant les Chambres du Parlement mais responsable pénalement. La procédure de l’impeachment est une procédure par laquelle le pouvoir législatif peut destituer un haut fonctionnaire tel que le président. Cette procédure s’articule en deux étapes : un vote doit s’effectuer par la Chambres des représentants avant la mise en place d’un procès qui se tient devant le Sénat. D’ailleurs, l’article II, section 4 de la Constitution dispose que « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». Le scandale du Watergate a déclenché la mise en route de la procédure de l’impeachment mais n’a finalement pas abouti en raison de la démission anticipée du président Richard Nixon en 1974.

Devant l’irresponsabilité du président par rapport au Congrès, l’appellation chief legislator suscite une réelle contradiction avec la collaboration superficielle des deux fonctions. Malgré une collaboration bien ancrée dans le système politique américain, le président américain ou chief legislator devient irresponsable politiquement en cas de crime, de trahison ou de corruption de la part de ce dernier.

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