Le président a-t-il encore des contre-pouvoirs ?

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Cependant, la Constitution a prévu une limite des pouvoirs du Président notamment lorsque ce n’est plus le Président mais le Premier ministre qui est soutenu par l’Assemblée Nationale. On nomme ce type de gouvernement « la cohabitation ». Le Président laisse sa place de « chef » au Premier ministre. Le rôle de ce dernier n’est pas pour autant grandement modifié ; il dirige la politique de la France, il est le chef des administrations et de la majorité parlementaire, il mène les batailles législatives et coordonne les réunions, il incarne, décide et tranche lors de désaccords entre les ministres et ce même s’il n’est pas d’accord avec ce qu’il défend.

- Les pouvoirs et contre-pouvoirs du Président de la République selon la majorité

- Les pouvoirs propres

Le Président, quelques jours après son élection, nomme le Premier ministre (or avant le Premier ministre était choisi par l’Assemblée Nationale). Juridiquement le Président a le choix de son Premier ministre, or selon certaines circonstances, selon le contexte politique, la majorité de l’Assemblée Nationale oriente le choix de l’élu. Généralement le Président souhaite récompenser un ami de longue date (par exemple J-M.Hérault), ou alors opte pour un choix plus stratégique. Les pouvoirs du Président se limitent également par le fait qu’il ne puisse pas renvoyer son Premier ministre, seul ce dernier peut démissionner, et c’est souvent sous la pression politique.

Selon l’article 12, le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale afin de régler un conflit entre le législatif et l’exécutif. Il doit en revanche demander l’avis du Premier ministre et des deux Présidents des Assemblées.

Ce fut le cas de J.Chirac, qui en 1995 décida de ne pas dissoudre l’Assemblée Nationale afin de ne pas risquer la cohabitation, mais il le fit en 1997, erreur tactique car ce fut le cas finalement.

Le Président a des pouvoirs limités, en effet selon l’article 18, il n’a pas l’autorisation de rentrer dans la salle des Assemblées.

Afin de contrecarrer ces limites de pouvoirs, l’article 11 confère au Président la possibilité de convoquer un référendum législatif. Il possède ainsi des contre-pouvoirs inscrits dans la Constitution afin de restreindre les pouvoirs des Assemblées par exemple. De plus le Président peut nommer trois de ses membres selon les articles 54,56 et 61. Il peut également saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitution d’une loi.

Enfin, l’article 16 permet au Président de la République l’accès à la mise en place des pleins pouvoirs. Bien que ce soit l’article phare de la Vème République, il est aussi l’article le plus critiqué de par sa possibilité d’instaurer une « dictature ». Ce fut le cas du Push d’Alger en 1961 par exemple. Cet article 16 n’est utilisable qu’en cas de menaces graves et immédiates sur le territoire et il entraine le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Mais le Président doit cependant demander l’avis du Premier ministre, du Président du Conseil et des Présidents des Assemblées, ainsi qu’en informer la nation.

Le Président concrètement utilise très peu ses pouvoirs propres.

- Les pouvoirs partagés du Président de la République.

L’article 19 montre bien les pouvoirs directs limités du Président de la République. En effet, selon cet article, le Premier ministre contresigne presque tous les actes du Président. Mais ce dernier préside le conseil des ministres.

De plus grâce à l’article 13 il peut signer les décrets et les ordonnances délibérés en Conseil des ministres. Il a le choix, il n’est aucunement obligé.

Le Président et le Premier ministre représentent l’exécutif, un des trois principaux pouvoirs. Et les pouvoirs respectifs de ces deux personnes dépendent du type de gouvernement. S’il n’y a pas de cohabitation, le Président sera plus supérieur au Premier ministre, que s’il y avait cohabitation.

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