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Le guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUOCE): impact sur la compétitivité sur le port de cotonou.

Par   •  4 Juin 2018  •  3 008 Mots (13 Pages)  •  499 Vues

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Il en est ainsi du Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUOCE) dont la mise en route et le fonctionnement tiennent compte des nouveaux défis des échanges internationaux.

A/ Le GUOCE

Il est question ici du fondement idéologique du GUOCE. C'est-à-dire, la genèse et l'évolution du GUOCE d'une part puis des objectifs et des missions qui lui sont assignés d'autre part.

* Genèse et évolution du GUOCE

Le GUOCE créé le 15 Juin 2015 de la volonté de l'Etat Béninois et des opérateurs économiques avec le soutien du Gouvernement Américain .Très souvent contestées, les opérations douanières et plus largement l'ensemble des procédures relatives au commerce extérieur souffraient de plusieurs maux qui en faisaient une caractéristique identitaire. Ce sont entre autre :

- Les lenteurs administratives,

- Le nombre très élevé d'étapes à franchir lors des opérations,

- La multiplicité d'intervenants dans le circuit des opérations,

- La durée des opérations

En vue d’atteindre les objectifs de facilitations de trafic maritime, les Autorités Béninoises ont créés un comité de facilitation du trafic maritime international de réfléchir à des solutions à la fois d'ordre institutionnel, organisationnel et réglementaire, afin de réduire les coûts et les délais dans l'accomplissement des formalités de commerce extérieur.

Deux délais ont été fixés comme devant être atteints :

Ø Deux jours à l'exportation,

Ø Sept jours à l'importation.

Face à ce défi, la première réponse fut de regrouper dans une même enceinte (même local) tous les intervenants de la chaîne des échanges commerciaux internationaux. C'est de là que naît l'idée d'un guichet unique pour les opérations du commerce extérieur (GUOCE).

* Objectifs et missions du GUOCE

Né de la nécessité de palier aux difficultés du commerce extérieur, le GUOCE a pour but principal de « concentrer dans une même enceinte tous les intervenants aux procédures relatives aux importations et aux exportations » Ainsi, il s'agit à terme, « de simplifier et de réduire les délais de sortie et de passage des marchandises au port de Cotonou».

Cet objectif majeur se décline en activités spécifiques traduisant l'accomplissement des missions assignées au GUOCE. On attribue cinq (05) principales missions au GUOCE :

- Assurer la continuité des opérations commerciales;

- Minimiser les risques et les pertes de temps en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur;

- Accélérer le traitement des dossiers;

- Optimiser les avantages de l'informatisation des échanges de données;

- Informer les opérateurs sur la nature et la portée des procédures.

Si l'objectif se décline en missions spécifiques, leur mise en œuvre est tributaire des organes et des mécanismes opératoires mis en place.

B/ Organes et mécanismes opératoires du GUOCE

* Les organes du GUOCE

Il s'agit de la structure organique du « Guichet unique ». Elle établit les responsabilités et les interconnexions hiérarchiques pour une mise en œuvre optimale des objectifs et missions assignées.

Confinée dans un rôle prédéfini, chacune de ses instances contribue à l'effectivité des mécanismes opératoires applicables dans les importations et dans les exportations

* Mécanismes opératoires

Le mécanisme mis en œuvre au GUOCE s'appuie d'abord sur un suivi à l'aide d'un document - papier, dénommé « Fiche de Suivi de dossier ». La Fiche de Suivi de dossier comporte un certain nombre de colonnes, appelées à recevoir les mentions d'horodatage, cellule par cellule et formalité par formalité...

Les mentions d'horodatage sont portées par les agents de chaque cellule, sous la supervision du Responsable de cette cellule. Deux types de dates et heure seront enregistrées :

· La date et l'heure de l'entrée du dossier au sein de la cellule; en pratique ce sera la date et l'heure de la remise du dossier à l'agent de ladite cellule par l'opérateur;

· La date et l'heure de la sortie du dossier de la cellule; dans les faits, il s'agira du moment où l'agent de la cellule aura accompli sa formalité.

Au rang des formalités à remplir au GUCE, on peut citer :

O Déposer la déclaration en douane et obtenir le BFU

O Régler auprès de la banque les BFU

II/ IMPACT DU GUCE SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU

A/ L'assise technique du GUOCE

Pour mieux appréhender l’importance du Guoce, il convient de rappeler la situation qui prévalait au Port autonome de Cotonou. Lors de l’analyse de l’existant réalisée en collaboration étroite avec les structures émettrices de certificats et les acteurs de l’activité portuaire, plusieurs éléments ont été relevés. Notamment, « une quantité élevée de documents de pré-dédouanement avec des informations redondantes ; une multitude d’intervenants avec une hétérogénéité de processus ; un traitement manuel des demandes et un faible recours à la bureautique (équipements informatiques et connexions internet), des coûts conséquents pour la plupart des formalités de pré-dédouanement, parfois sans justification ». De même on enregistrait « de longs délais pour la préparation des documents de pré-dédouanement (14 jours sur 25 pour l’importation, soit 56% du temps, 16 jours sur 25 pour l’exportation, soit 64% du temps) ». Autant de constats désolants qui ont poussé les différents acteurs du secteur portuaire béninois à la définition des axes d’amélioration

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