Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA
Par Raze • 19 Septembre 2018 • 618 Mots (3 Pages) • 559 Vues
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des créances
B- les délais de la revendication proprement dite
SECTION 2 : LA DEMANDE EN REVENDICTION
PARAGRAPHE 1 : la phase amiable de la demande en revendication
A- les conditions d’exercice de la phase amiable
B – la réponse du syndic
PARAGRAPHE 2 : la phase judiciaire de la demande en revendication
A- la saisine du juge commissaire
B- l’issu de la saisine du juge commissaire et les recours
TITRE DEUXIEME : UNE PROTECTION FRAGILISEE DANS SA MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE I: LES DIFFICULTES DE REVENDICATION DU BIEN RESERVE
SECTION 1 : LES DIFFICULTES LIES A L’EXISTENCE EN NATURE DU BIEN RESERVE DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR
PARAGRAPHE 1 : la notion d’existence en nature du bien réservé
PARAGRAPHE 2 : le changement de nature bien réservé
A- les biens incorporés
B- les biens transformés
SECTION 2 : LES OBSTACLES LIES A L’IDENTIFICATION DU BIEN RESERVE DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR
PARAGRAPHE 1 : la charge de la preuve
PARAGRAPHE 2 : la problématique des biens fongibles
A- la situation historique du bien fongible
B- l’évolution contemporaine de la situation du bien fongible
CHAPITRE II : LE DROIT DE REVENDICATION DU CREANCIER A L’EPREUVE DES RAPPORTS ENTRE ACHETEUR-REVENDEUR ET LE SOUS-ACQUEREUR
SECTION 1 : LA VENTE DU BIEN RESERVE AU SOUS-ACQUEREUR
PARAGRAPHE 1 : les obstacles liés à la revendication de la créance du prix de revente du bien réservé
A- les obstacles inhérents aux conditions revendication de la créance du prix de revente du bien réservé
B- le concours des tiers sur la créance de prix
PARAGRAPHE 2 : Le bien réservé objet de sûreté ou de garantie en faveur du sous-acquéreur
A-l’opposabilité du droit de rétention du créancier gagiste au créancier réservataire
B- le bien réservé objet d’une garantie de créance future en faveur du sous acquéreur
SECTION 2 : L’INCIDENCE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DU SOUS ACQUEREUR
PARAGRAPHE1 : la situation d’incertitude du créancier réservataire
PARAGRAPHE2 : les tentatives de solution de la jurisprudence
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