Le consentement au mariage cas
Par Plum05 • 27 Février 2018 • 1 071 Mots (5 Pages) • 490 Vues
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de chacun des conjoins. Certes, il est nécessaire mais celui des tiers aussi.
B/ Le consentement des tiers
Dans certains cas, les individus mineurs ou majeurs doivent obtenir l’accord d’autres personnes. Les mineurs contractent le consentement d’un parent, grand parent, adoptant ou encore du conseil de famille. De même pour les majeurs sous protection, ils nécessitent d’un accord, il ne peut contracter un mariage seul d’après l’article 460 du Code civil. Pour les majeurs sous tutelle, le juge, le conseil de famille, la famille et l’entourage doivent donner leur avis et l’autorisation ; pour les majeurs sous curatelle ce sont le juge ou le curateur qui doivent donner leur accord.
Les tiers peuvent montrer leur désaccord en faisant opposition au mariage, ils peuvent le signaler à l’officier d’Etat civil mais cette procédure reste réglementée, cette opposition doit se faire pour des motifs sérieux et légitimes évoqués dans l’article 174 du Code Civil (défaut d’autorisation familiale et démence de l’un des époux). Cette opposition ne peut s’effectuer que par les ascendants de l’un des époux. Concernant les problèmes institutionnels, le ministère public est chargé de faire opposition.
Le consentement des deux futurs époux est la principale condition pour permettre la célébration du mariage, ainsi que celui des tiers. L’opposition constitue un obstacle à la célébration sinon l’officier d’Etat Civil sera soumis à des sanctions, et entrainant la nullité du mariage. Cette nullité peut se traduire par différentes autres raisons telles que le consentement fictif ou encore la pression et la violence administrée.
II/ Absence de consentement sanctionné par la nullité
La nullité peut être prononcé dans le cas d’un mariage fictif ou d’un mariage contraint où la liberté de consentement est absente à travers l’exercice de violence ou de pression de la part du futur époux ou de tiers.
A/ Le consentement fictif et l’erreur
Le consentement fictif fait parti d’une des possibilités de nullité d’un mariage. Le mariage a pour but final de constituer une famille, or, une intention autre telle qu’une régularisation de séjour ou l’obtention d’une nationalité ne peut être valable. Le mariage simulé entraine une annulation absolue du mariage prévu aux articles 184 à 191 du Code Civil, la nullité peut être demandé par le ministère publique, par l’un des époux ou encore par toute autre personne ayant un intérêt légitime.
Le consentement fictif peut être du à une erreur, c’est à dire lorsqu’il y a erreur sur la personne, il y a fraude et donc le mariage n’est pas valable. C’est l’article 180 alinéa 2 qui évoque cette nullité en cas d’erreur dans la personne, qu’elle soit physique ou civique.
La nullité est prononcée en cas d’erreur et de mariage fictif, elle l’est aussi en cas de violence exercée ou de pression.
B/ Violence et pression
L’article 180 du Code civil dit que « l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité de mariage ». Les vices de consentement sont soumis à la nullité relative car ce sont des atteintes à la vie privée et à l’intégrité. Seule la victime peut agir, en prouvant toutefois les actes de violences et de pressions : examens médicaux, témoignage de l’officier d’Etat civil et différents autres documents.
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