Le Président sous la Vème République : arbitre ou capitaine ?

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cohabitation.

La Vème République a connu 3 cohabitations (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002), qui ont toutes démontré que le Chef de l’État a toujours la possibilité de s’opposer politiquement au Premier Ministre et à son Gouvernement, mais qu’il se risque à une procédure de destitution engagée par les parlementaires. Ainsi, si le Président de la République souhaite s’opposer au Gouvernement et à la majorité parlementaire, donc à la volonté du peuple, il doit le faire dans des circonstances particulières, puisqu’il est dépourvu de prérogatives constitutionnelles qui pourraient l’aider dans de telles situations.

De plus, le Président de la République ne peut prononcer une dissolution consécutive à des élections législatives qui laisseraient place à un différend entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, puisqu’il n’a pas accès à ce recours. De plus, ce serait un choix catastrophique en matière politique, puisqu’il s’attirerait probablement des résultats encore plus défavorables aux nouvelles élections législatives.

Ainsi, le Président désavoué doit accepter la majorité parlementaire qui lui fait face et le Premier Ministre qu’il doit nommer dans un parti qui n’est pas le sien, puisque c’est le Premier Ministre qui détient le réel pouvoir.

De ce fait, il peut faire connaître son avis par le biais de communiqués ou de discours, de même que la Constitution lui permet de retarder, voire d’empêcher l’adoption de certaines mesures, en refusant de signer des textes réglementaires, de nommer ou en saisissant le Conseil Constitutionnel. Son dernier recours consiste à dissoudre l’Assemblée et ainsi donner la parole au peuple dans un moment opportun, lorsque la politique ministérielle pose problème au sein de la société par exemple. Cependant, il n’en demeure pas moins un Président réduit à un rôle d’arbitre.

De plus, il reste très limité dans ses possibilités d’action, puisque tout référendum devra être engagé sur proposition du Gouvernement ou des Assemblées conjointes, et toute loi devra être promulguée par lui obligatoirement, sauf nouvelle délibération.

Par ailleurs, il ne peut déposer un projet de révision constitutionnelle sans une proposition du Premier Ministre, et ce dernier peut s’assurer de la cohésion de son Gouvernement lors d’une réunion de Cabinet avant de se réunir en Conseil des Ministre, présidé par le Président de la République.

On a pu également observer un certain retrait des Présidents lors des périodes de cohabitation, même si la nature des pouvoirs exercés par le Président de la République et par le Premier Ministre nécessite une certaine coexistence entre les deux têtes de l’exécutif et en appelle surtout à la dimension arbitrale de la charge présidentielle, même si ce dernier dispose en toutes circonstances du droit de regard et de contrôle des institution, au vu de son indéniable compétence pour engager les forces stratégiques du pouvoir.

C’est dans cette situation de cohabitation que le Président de la République exerce un pur rôle d’arbitre, puisque s’il est légitime de par sa fonction, il se trouve dépourvu du pouvoir exécutif.

Cependant, le terme d’arbitrage est un terme polysémique et peut porter à confusion ; en effet, on peut concevoir deux interprétations de l’arbitrage présidentiel au titre de l’article 5 de la Constitution : un arbitrage faible d’une part, où le Président de la République s’abstient de participer à la décision politique et se contente de veiller au respect par le Parlement et le Gouvernement de la Constitution, comme un arbitre sportif se tient en dehors de la compétition, et une notion plus forte où il détermine lui-même les grandes lignes de la politique nationale et intervient en dernier ressort.

Ainsi, ce dernier sens pourrait s’apparenter au rôle de capitaine, puisque le Président détermine et fait exécuter lui-même des décisions.

De plus, le terme d’arbitrage est consubstanciel de l’idée de neutralité : le Chef d’État parlementaire doit être, selon Benjamin Constant, un "pouvoir neutre". Mais avec la Vème République, le Président devient le juge de l’intérêt général et se doit d’intervenir dans l’action gouvernementale : c’est ainsi que le terme d’arbitrage devient alors peu à peu synonyme de décision.

Ainsi, même s’il était à l’origine conçu, de droit, comme un arbitre par les constituants et traversant de cette façon les aléas politiques des cohabitations, la réalité institutionnelle et la cohérence électorale propres à la Vème République font que le Président de la République se doit nécessairement d’être, en plus d’un arbitre, un capitaine, et ce depuis les débuts de la fonction jusqu’à ses évolutions les plus récentes.

II - Un Président-arbitre nécessairement Président-capitaine

Même si la fonction présidentielle a originellement été conçue et perçue comme devant exercer un rôle d’arbitre, cet aspect de la fonction ne reflète pas la réalité institutionnelle.

En effet, depuis les fondements de la Vème République et jusqu’aux évolutions les plus récentes de la fonction présidentielle, le Président de la République est avant tout un capitaine, un dirigeant.

A – Une prééminence du Chef de l’État plus marquée : un rôle ré-estimé par de nouveaux pouvoirs propres

Si le rôle de l’arbitre est de rester neutre vis-à-vis des équipes, le capitaine, lui, doit fédérer et diriger son équipe, et pour y parvenir, il doit imposer une vision, une conception des choses qui lui est propre, même si elle peut être partagée.

Ainsi, donc, il impulse et dirige le jeu : c’est cette vision de la fonction présidentielle qui fait du Président un capitaine sous la Vème République.

Ainsi, on retrouve cette dimension dirigeante du Chef de l’État depuis le début de la Vème République avec la pensée gaulliste, qui avait pour objectif une restauration de l’État, passant essentiellement par un renforcement des organes exécutifs pour compenser son retard face aux organes législatifs, et par l’attribution d’un véritable rôle de garant au Président de la République.

C’est ainsi que les constituants repensent la fonction présidentielle comme étant essentielle et font donc du Président, par la dotation de pouvoirs

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