Le Conseil Constitutionnel, gardien des libertés ? (première partie)

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toute tentative de retour au régime parlementaire comme avant, une régime considérer comme trop abusif voire même néfaste pour tous les principes fondamentaux instaurés par la Déclarations des droits de l’Homme mais aussi par la Constitution française pour la Nations et donc pour ses citoyens. Le Conseil Constitutionnel considérer comme étant donc un frein au pouvoir législatif qui a été défini par Montesquieu afin d’éviter qu’il n’abuse d’une quelconque prérogative trop importante dont il aurait pu en bénéficier. Ainsi, en usant de son rôle de contrôle sur le pouvoir exécutif, le Conseil Constitutionnel agit néanmoins plus sur le pouvoir législatif dont il doit en contrôler les dispositions législatives afin que celles-ci soient toujours en conformité avec la Constitution. Ainsi le Conseil Constitutionnel, garde les droits et libertés fondamentales tout en éliminant toutes lois jugées comme inconstitutionnelles garantissant ainsi la supériorité de la Constitution dans la hiérarchie juridique interne. Dès lors, le Conseil Constitutionnel se positionne comme étant le gardien des droits et libertés fondamentaux tout en les imposants au législateur.

Toutefois, le pouvoir législatif n’est pas le seul à être refréné par cette nouvelle institution, le pouvoir exécutif lui également se retrouve limiter, ce qui signifie que le Gouvernement l’est aussi.

B) Le Conseil Constitutionnel, « cerbère pour l’exécutif ? »

En 1958, le Conseil Constitutionnel fût créer afin de vérifier que le Parlement n’usurpe pas un rôle appartenant au Gouvernement, lorsqu’une loi était déférée, et non pas le rôle qui lui est accordé aujourd’hui qui est de celui de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés fondamentales. À sa création, le Conseil Constitution agissait alors comme un soutient pour le pouvoir exécutif. Pourtant, il ne faut pas omettre le fait que le Conseil Constitutionnel exerce une action relativement importante autant pour le pour législatif que pour le pouvoir exécutif. Permettant ainsi de cadrer les prérogatives du Gouvernement et jouissant dès lors de son rôle de contrôle. Un rôle qui passe par la vérification du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Ainsi, il veille au respect des élections du Président de la République, et assurant la régularité des élections des députés et sénateurs dans la mesures où une contestations se fait connaître mais contrôle aussi la régularité des référendums et bien entendu en annonce le résultat. De plus, il s’assure aussi de la conformité des lois organiques, des propositions de lois à la Constitution, des lois ordinaires proposées par le Gouvernement ou du Parlement, mais aussi des règlements parlementaires. Des lois organique qui sont adoptées avec des procédures spéciaux dont le Conseil Constitutionnel doit obligatoirement contrôler avant toutes promulgations. Un Conseil Constitutionnel disposant également d’un rôle de consultant dans des situations particulières, obligeant l’exécutif à en référer au Conseil Constitutionnel voire même d’en obtenir une approbation. De cette façon, le Conseil Constitutionnel s’assure qu’il n’y ait aucun abus de pourvoir d’une de ces institutions. Des principes liées à la Constitution qui nous indique que le Conseil Constitutionnel est un gardien des droits et libertés fondamentales.

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