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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre

Par   •  28 Février 2018  •  1 547 Mots (7 Pages)  •  488 Vues

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politiques il établit entre ces différentes fonctions une hiérarchie c’est à dire qu’il constate que ces fonctions n’ont pas la même importance. La fonction plus importe que les autres est la fonction législative. Celle-ci est prépondérante car elle se définit par deux caractéristiques que ne possèdent pas les autres fonctions : c’est la fonction dans le cadre de laquelle on discute, on délibère des affaires concernant l’ensemble du groupe social et c’est aussi la fonction dans le cadre de laquelle est prise la décision politique pour l’ensemble du groupe social, entendons par là la décision qui vaut pour tous, par le biais de laquelle s’exprime la volonté générale.

Pour mettre en œuvre ces trois fonctions distinctes, il est nécessaire que différents organes constitutionnels existent. Effectivement, dans le prolongement de la distinction entre les trois fonctions, Montesquieu identifie trois grands organes constitutionnels :

L’organe parlementaire chargé de la fonction législative, l’organe gouvernemental chargé de la fonction exécutive et les tribunaux chargés de la fonction judiciaire. Il y a trois catégories d’organes sollicités pour la mise en œuvre des trois fonctions.

II. La séparation des pouvoirs comme moyen d’organisation politique

Montesquieu imagine deux principes de séparation des pouvoirs : la séparation horizontale des pouvoirs (A) ainsi que la séparation verticale des pouvoirs (B)

A. La séparation horizontale des pouvoirs

Montesquieu considère que pour éviter la concentration des pouvoirs il faut éviter qu’un des organes identifiés ne puisse concentrer l’exercice de deux fonctions. Selon lui il y a, dans un état bien organisé, deux situations à éviter : la première renvoie à ce que l’organe exécutif concentre à la fois la fonction exécutive mais aussi la fonction législative, et la seconde concerne le fait que l’organe législatif concentre à la fois la fonction exécutive mais aussi la fonction législative. Il faut donc éviter qu’un organe concentre ces deux fonctions car dès lors que le parlement possède la possibilité de déférer les lois il concentre le pouvoir et on passe dans la tyrannie et lorsqu’un roi concentre à la fois les fonctions exécutive et législative nous sommes sur le terrain glissant du despotisme. Il faut donc éluder la concentration de deux fonctions au sein d’un même organe. Montesquieu soutient que pour éviter cette concentration il faut distribuer l’exercice des différentes fonctions entre plusieurs organes. Cela veut dire que les différents organes vont être habilités à exercer leur fonction naturelle mais cela veut aussi dire qu’ils vont réciproquement participer à la fonction d’un autre organe. Selon Montesquieu l’organe parlementaire doit naturellement exercer la fonction législative mais il doit aussi participer à la fonction exécutive.

Ce qui ressort de cette analyse c’est que les trois fonctions sont imbriquées les unes dans les autres. Il y a des relations entre toutes ces fonctions et tous ces organes.

Ce premier point posé la pensée de Montesquieu est surtout intéressante car il met en évidence un principe : la fonction législative doit être distribuée, partagée entre les organes parlementaires et gouvernementaux. Pour lui, le gouvernement et le parlement doivent participer à l’exercice de la fonction législative. Par voie de conséquence Montesquieu prône le principe d’une collaboration du parlement et du gouvernent à la fonction législative. Cette collaboration Montesquieu l’exprime dans cette phrase « Dans un État désorganisé, les puissances doivent aller de concert ». Ce qui signifie que l’organe exécutif et l’organe législatif doivent participer harmonieusement à l’exercice des différentes fonctions. Ce principe de la collaboration est très important à souligner car il va avoir une conséquence primordiale, il justifie les contrôles réciproques que chaque organe pourra exercer à l’encontre de l’autre, il va contrôler la façon dont les autres organes exécutent sa fonction. En faisant collaborer les différents organes Montesquieu prône la collaboration car cela implique le contrôle réciproque des organes et en se contrôlant ils se limitent, ils peuvent limiter l’exercice de leur puissance.

B. La séparation verticale des pouvoirs

La séparation verticale des pouvoirs recherche un équilibre des pouvoirs entre le somment de l’État et la base de l’État. L’autonomie concédée à des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central. Montesquieu soutient qu’il faut des corps intermédiaires qui contrôlent l’exercice du pouvoir mis en œuvre par le gouvernant.

Par exemple, Montesquieu pense que la magistrature, et notamment le pouvoir du parlement sous l’ancien régime, est un corps intermédiaire qui permet d’atténuer la puissance du gouvernant sur les gouvernés. Et cette présence des corps intermédiaires évite la concentration absolue du pouvoir par le gouvernant.

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