La période prénuptiale

...

Document 5- Cass. Civ. Octobre 1970

PB : une rupture suite à un accouchement engage-t-elle la responsabilité délictuelle de l’auteur de la rupture ?/ Une rupture des fiançailles qq jours avant la date du mariage peut-elle conduire au versement de dommages-intérêts au profit de la personne la subissant ?

Le dommage moral et matériel sont pris en compte par le juge.

Document 6 – cass civ. Février 1960

Au cours de leur fiançailles Albert G. offre des bijoux à sa fiancée, lors de la rupture des fiançailles la femme refuse de rendre la bague de fiançailles. Le problème de droit qui se pose est si les cadeaux faits lors de la période des fiançailles doivent-ils être restitués suite à la rupture de celle-ci ?

Si c’est un présent d’usage en principe on peut le garder un présent d’usage est un cadeau offert dans un événement particulier par principe on peut garder, par principe la bague de fiançailles est gardé par la femme, une exception est si le bijou est un bijou de famille. Le bijou sera rendu si sa valeur économique est très importante par apport aux ressources de la personne qui l’a offert, quelque fois les juges laissent un objet en cas de réparation. En général quand il y a es pb de restitutions d’objets les juges vont demander des pièces qui confirment la valeur des objets et des fois vont devoir recourir à des experts pour confirmer la valeur de l’objet en question.

I- L’absence de valeur juridique des fiançailles

a) un objectif de préservation de la liberté de se marier

b) une rupture libre du fait de l’abs de valeur juridique

II- Une jurisprudence permettant exceptionnellement une réparation en cas de rupture

a) une indemnisation liée au comportement de la personne rompant.

b) le sort particulier des cadeaux offerts avant la rupture.

---------------------------------------------------------------

Une rupture peut résulter d’un commun accord pou bien peut être voulu et effectué par une seule des personne concerné. Fiançailles peut être définie comme la déclaration d’intention de deux personnes de se marier par la suite. La rupture est tjr libre pour garantir le principe de la liberté du mariage.l’intérêt du sujet réside dan sle fait que la rupture pose des difficultés quant à son éventuelle réparation.

Problème sous forme de question : Comment s’organise la rupture des fiançailles ? / est-il possible de rompre librement des fiançailles ?

→ ne pas oublier de citer l’arrêt Bouvier de 1838