La notion de constitution et la souveraineté populaire

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Le pouvoir constituant et la souveraineté populaire : La détermination de la personne qui possède le pouvoir constituant permet d'identifier le type de souveraineté est donc le mode de gouvernement. En démocratie la constitution permet d'établir et de garantir l'autonomie du peuple à travers elle. Ce dernier fixe les formes par lesquelles sa volonté doit être à la base de tout pouvoir. En démocratie la souveraineté appartient au peuple ou la nation. Cette capacité ( être souverain) se vérifie à travers la possession du pouvoir constituant à savoir adopter et réviser la constitution.

Pour effectuer cette vérification, il faut lire la constitution mais il faut regarder qui à le droit dans la réalité d'adopter ou réviser la constitution. Ce qui permet d'instaurer une révision, il y a donc une différence avec souveraineté formelle et titulaire réelle de la souveraineté. A la révolution française, lors de la mise en place de la première constitution, il y a le roi et le peuple qui est le détenteur réel et le détenteur formel.

La souveraineté est attribué à un Roi mais exercé dans les faits par le peuple donc le régime est démocratique. Si le peuple est détenteur formel de la souveraineté mais qu'il n'est pas le détenteur réel de cette souveraineté, le régime n'est pas démocratique seulement si la personne détentrice réelle de la souveraineté ne sont ni désigné ni contrôlé par le peuple. Il y a deux types de pouvoir constituant, pouvoir originaire qui est le pouvoir de créer et d'adopter la constitution et le pouvoir constituant dérivé pouvoir de modifier et réviser la constitution. Le pouvoir constituant appartient au peuple directement lorsque le peuple vote lui même pour l'adoption ou la révision de la constitution et indirectement lorsque ce sont les représentant du peuple qui créer ou modifient la constitution.

En France on a déjà eu 15 constitutions et deux régimes provisoire depuis 1792. Au Etats-unis il y a une seule constitution qui date de 1776. En Inde qui est une constitution date du 26 janvier 1949, elle est la plus longue constitution du monde, il a fallu trois ans à l'assemblée constituante pour la créée. En inde on estime qu'il faut avoir une constitution très adapté au fait et objectif du moment ce qui fait que la Constitution a été révisé des dizaines de fois. La constitution française a été révisé 24 fois. La procédure d'adoption de la constitution la plus démocratique est celle qui permet au peuple d'élaborer ou d'adopter la constitution, toute fois pour cela, il faut un débat approfondi qui est très difficile voir impossible d'avoir. Dès lors la procédure habituelle est l'élection d'une assemblée constituante qui devra réviser une constitution. Il est très rare qu'une assemblée constituante soit élu pour élaborer une constitution. L'adoption de la constitution se fait soit par l'assemblée soit par le peuple par référendum. La procédure de révision est très variable est peut être plus ou moins lourde, plus elle est lourde plus il y a volonté de protéger les institutions. Le problème dans ce cas, c'est qu'il faut soit une révolution soit un coup d'Etat pour la modifier. En revanche la constitution de la 3 ème république qui était la plus simple de toute les constitutions et celle qui a vécu le plus longtemps. Ailleurs dans le monde, les cantons ont un fort pouvoir de blocage et en 1971 pour le droit de vote des femmes en Suisse, alors même que en Suisse, l'initiative de la révision de la constitution appartient au peuple. Aux Etats-unis ce sont les Etats fédérés qui participent à la révision. L'initiative de la révision appartient au président ou au gouvernement mais il est rare qu'un président a l'initiative.

Article 89, l'adoption de la révision se fait par référendum ou autrement dans la majorité des 3/5 du parlement réuni a Versailles. En France l'initiative de la révision, c'est l'article 89 et l'article 11 de la constitution qui le prévoit. Cette procédure de révision ne peut être accélérer contrairement à la procédure législatif à tel point qu'en 1990, il y a des révisions qui ont été bloqué. Concernant la ratification suivant l'organe qui est à l'origine de la demande de révision, si c'est le parlement, la ratification se fait par référendum, si c'est le président de la république il a le choix soit le congrès.

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