La loi des 12 table

...

le public a prendre connaissance des textes affichés […] .Une réflexion et une consultation plus large ne pourrait qu’améliorer le résultat . Qu’ils examinent donc chaque proposition , qu’ils en parlent entre eux et qu’ils fassent connaitre précisément ce qu’il fallait ajouter ou retrancher . »

Il s’agit donc désormais , d’une procédure publique pour l’élaboration des lois . L’idée de mettre par écrit le droit étant lié à l’idéal grec d’égalité devant la loi a savoir l’idéal d’Isonomie,Fondement de la démocratie Athénienne .On est en présence d’une loi dictée par la politique et d’un dispositif unifiant la loi, l’écriture mais aussi la laïcité.  

cette loi est le résultat d’un accord entre le patriciat et la plèbe . Les consuls conservent leur pouvoir mais désormais , ce pouvoir est retranscrit dans des lois écrites , supprimant toute possibilité d’arbitraire .Les plébéiens parviennent ainsi à limiter la toute puissance des consuls en donnant aux règles civiles , une base légale avec la loi des XII tables .

La loi des XII Tables apparait donc comme le fondement du droit civil romain . 

II) Le fondement du droit civil romain . 

le droit romain par la la loi des XII tables va fonder le Droit civil  en passant d’abord par la laïcisation puis par l’élaboration de lois régissant les relations entre les hommes . 

A la laïcisation 

Aux origines de Rome , au temps des premier rois, le droit n’était pas encore bien distingué de la religion. Les comportements sociaux obéissaient à un seul corps de règles , qui passait pour avoir été dicté par les dieux. Elle prenait la forme de règles coutumières ,  s’imposant par la seule croyance collective qu ‘elles étaient d’origine sacrée . Les hommes étaient enfermsé dans des rites obligatoires et des interdits . Parfois , même dans certaines civilisations orientales , la divinité parle elle même par l’intermédiaire d’un homme privilégié qui rapporte la teneur de ses propos aux hommes . Telle est la fonction des rois-pretres,  

A Rome , ces règles d’origine et de nature religieuses étaient  constituées par le Fas à  savoir , ce que les dieux permettent et le Nefas à savoir , ce qu’ils interdisent . Au premier temps de la République , l’origine religieuse du droit a laissé quelque trace qui ont survécu à la royauté abolie en 509 av JC . La vie juridique est en effet contrôlée par un collège de prêtres , les pontifes . Comme le dira Titelive :  « le droit civil était caché dans le sanctuaire des pontifes . »Avec la loi des XII tables , il ne s’agit plus ni d’un droit octroyé par le prince  ni d’un droit reçu de la divinité mais d’un droit issu d’une volonté humaine ayant pour objectif de fonder la paix sociale sur la base d’un compromis approuvé par tous . Selon Titelive : «  l’accord de tous donnerait au peuple romain le sentiment de s’être donné ses lois et pas seulement d’avoir voté les lois qu’on lui proposait ».

(Titelive III, 34).En effet , les lois des XII tables furent rédigées par les Decemvirs, mais adoptées par les comices , assemblée du peuple , le « populus » dans la Rome républicaine . L e dernier mot était donc donné au  peuple romain. La loi des XII tables permet donc une rupture avec le passé en s’éloignant du droit religieux pour aller vers un droit laïc dont l’objectif sera de régir les relations entre les hommes. 

B) le contenu des lois 

 Le principal objet de la loi des XII tables est de reconnaitre certains droits et de donner aux citoyens , les moyens de les faire sanctionner en justice . 

La loi recense donc une série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers « des actions »  c’est a dire la possibilité , dans certaines conditions précises , de se faire rendre justice dans un procès. Chaque fois que les conditions énoncées par la loi sont réunies , tout citoyen peut agir en demandant au magistrat le bénéfice d’un procès ; si celui ci est fondé sur une « action de loi », il ne peut pas être refusé.

La loi des 12 tables se compose de 3 grands types  de mesures : les table I à III organisent le procès ; les tables IX et X concernent le droit public, les rites funéraires, le rôle du peuple dans la répression criminelle capitale. Le cœur de la loi se trouve dans les tables IV à VIII et XI et XII : la totalité des dispositions contenues dans ces tables énoncetn des conditions d’ouverture de procès. La loi des XII tables énumère donc les hypothèses permettant à une victime de saisir le magistrat et de le contraindre à déclencher une procédure . La loi des XII tables forme ainsi selon Michele Humbert un véritable « code judiciaire » , un inventaire des conditions de saisine du magistrat , fixant les cas dans lequel l’Imperium est accessible . Elle garantit à chacun , les cas dans lesquels l’accès au tribunal est possible . A chaque situation prévue dans la loi , correspond une action typique , destiné a sanctionné cette

...