La jurisprudence est elle source de droit?

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- La jurisprudence, une source indirecte du droit

La jurisprudence peut être considérée comme une source indirecte du droit mise en valeur par le rôle d’interprétation du juge (A) et par l’influence de la jurisprudence (B).

- Le rôle de l’interprétation du juge

Le déni de justice emporte l’obligation de juger et pour juger il devra interpréter la loi.

L’article 4 du Code civil dispose que le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Ce principe est pour des raisons d’ordre public et de sécurité publique il est important de trancher les litiges pour rétablir la paix publique. De plus, le législateur ne peut pas tout prévoir. Il faut donc laisser une marge d’appréciation au juge pour interpréter la loi. Même si la loi est silencieuse et incomplète, il devra prendre une décision du litige. Mais le juge a tout de même des limites. Le juge ne doit interpréter que si la loi n’est pas clair, si la loi est clair le juge doit faire une interprétation linéaire. Le juge est la bouche de la loi. Selon l’article 4 du code civil, le déni de justice sanctionnera le juge qui refusera de trancher un litige. Si la loi est silencieuse, incomplète voir même contradictoire le juge devra interpréter le texte. Par exemple, la théorie de l’abus de droit dit que si on est propriétaire alors on a le droit de tout faire sur cette chose, en théorie je suis propriétaire de mon téléphone je peux l’utiliser, le louer, le vendre, le détruire… Un propriétaire a la plénitude de droit sur ses biens. Sauf qu’il y a des gens qui ont utilisé de droit pour nuire à leurs voisins. Cela est une théorie fondée sur l’article 1382 du Code civil. La théorie des troubles du voisinage est aussi un principe jurisprudentiel. Le juge a l’obligation d’interpréter la loi quand celle-ci est incomplète. Quelque fois le législateur fait des lois floues pour que la loi soit général et donc adaptable (standard juridique). Les lois contradictoires doivent être interprétées par le juge. Avant la réforme du droit des obligations l’article 1112 du Code civil définissait la violence de manière objective (faire pression sur une personne raisonnable) alors que l’alinéa 2 définissait la violence de manière subjective (par rapport aux caractéristiques de chacun). Le juge doit pallier, compléter les insuffisances d’une loi et résoudre les contradictions. Le juge va utiliser plusieurs types de raisonnement pour interpréter la règle de droit : par analogie c’est-à-dire étendre la solution portée par une règle à une solution voisine. Par exemple si une règle dit qu’on ne peut pas porter atteinte aux chiens, le juge peut dire qu’on ne peut pas porter atteindre aux chats ; a fortiori c’est-à-dire qu’on applique une règle existante à une situation qu’elle n’avait pas prévue en se fondant sur les objectifs de la règle ; a contrario c’est-à-dire la condition de l’application d’une règle, donc si il manque une condition on doit appliquer la solution contraire à la règle.

De plus, l’interprétation de la loi faite par un juge a une influence.

- L’influence de la jurisprudence en droit français

Etymologiquement, jurisprudencia veut dire « dit le droit ». La jurisprudence a une véritable influence, le code civil impose aux juges de juger et même si il n’y a pas de texte applicable au litige le juge trouvera d’autres fondements. En pratique, les magistrats avant de rendre un arrêt ont tendance a regarder les jurisprudence antérieure donc les arrêts de principe vont avoir une grosse influence. De la même manière, on peut considérer que la hiérarchie des juridictions plaide en faveur de la reconnaissance de la jurisprudence comme une source de droit. Le rôle de la Cour de cassation est d’unifier le droit, c’est pour ça qu’elle ne juge pas les faits mais le droit. Leurs arrêts ont donc une autorité non négligeable, une portée importante. La jurisprudence de la Cour cassation plaide en faveur de la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. De la même manière, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme vont aussi pouvoir servir de référence pour les cours de la première instance. La jurisprudence va avoir une influence sur le législateur lui-même. Par exemple, avant la jurisprudence Erica, on n‘avait jamais reconnu le préjudice écologique à l’environnement. En dépit de l’absence de texte, la Cour de cassation condamne le groupe total pour préjudice écologique. Six mois plus tard, une loi vient consacrer l’existence du préjudice écologique.

La jurisprudence a une véritable influence mais est-ce réellement une source de droit ?

Le droit sert à prévoir, or la jurisprudence est susceptible de revirement car elle est soumise à la prohibition des arrêts de règlements. Elle n’a pas une fonction de normes, mais la fonction de trancher les litiges. Les revirements dont elle peut faire preuve sont facteurs d’insécurité juridique et peuvent être rétroactifs. La jurisprudence n’est pas une source de droit directe mais indirecte, elle influence les sources du droit.

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