La hiérarchie des sources du droit

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Dans le souci d’apporter des éléments de réponse à notre sujet, il nous échoit de démontrer la pertinence de la hiérarchie des normes d’une part (Partie I) avant d’en démontrer les essoufflements ou limites dont cette théorie fait l’objet (Partie II).

PREMIERE PARTIE : LA PERTINENCE DE LA HIERARCHIE DES NORMES

La pertinence renvoie à ce qui est propre à rendre compte de la structure d’un élément, ou de l’ensemble comprenant cet élément selon sa fonction. Ainsi montrer la pertinence de la hiérarchie[14] des normes revient à présenter le classement hiérarchique[15] (Chapitre I) d’une part et de démontrer que c’est une organisation dont les enjeux sont fondamentaux pour la sécurité juridique[16] (Chapitre II) d’autre part.

CHAPITRE I : LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES NORMES

Le terme « classement » étant défini comme l’action de ranger dans un certain ordre, est employé par Kelsen pour mettre en relief la disposition des normes de façon hiérarchique[17] dans un système juridique donné. En vue de présenter ce phénomène de classement hiérarchique, nous examinerons tour à tour la suprématie constitutionnelle (Section I) et la validité d’une norme : conséquence de la norme lui étant supérieure (Section II).

SECTION I : LA SUPREMATIE CONSTITUTIONNELLE

Cette suprématie s’explique par le fait que la constitution est présentée comme la norme suprême dans la hiérarchie (Paragraphe 1) d’un côté et que d’un autre elle apparait comme garant de l’unité juridique (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La constitution comme norme suprême de la hiérarchie

Dans la conception kelseniènne de la hiérarchie des normes ; la constitution se situe au sommet[18] ; ceci atteste ainsi de sa suprématie. Cette suprématie qui s’explique par le fait que « toutes les normes et les procédures procèdent d’elle et se référent a elle »[19] signifie en d’autres termes que la constitution détermine les « règles de production »[20] de la norme inferieure. Il y’a donc ici une certaine subordination de la norme inferieure qui résulte de ce qu’elle est créée grâce à la norme supérieure. Partant de là, nous notons que cette théorie a été favorablement adoptée par beaucoup d’Etats dans le monde.

La constitution est la norme suprême fondamentale[21], toutes les normes inférieures procèdent d’elle et se réfèrent à elle pour leurs validités ; le pouvoir constituant est supérieur à tous les pouvoirs constitués. Cette supériorité est si forte que s’arrogeant le pouvoir constituant le gouvernement de fait en l’absence de toute constitution fonde ses actes sur la déclaration de prise de pouvoir ; lui conférant une valeur quasi constitutionnelle. La législation antérieure et les principes fondamentaux contenus dans les constitutions antérieures étant implicitement réduits et assumés. La constitution organise les pouvoirs publics et définit leur compétence règles les procédures et les rapports des pouvoirs publics entre eux[22]. Elle pose également des principes et établit les règles de fond qui lie tous les pouvoirs et inspire toute la législation. La constitution apparait comme la base formelle et matérielle des systèmes juridiques des Etats car elle définit des règles qui s’imposent aux pouvoirs publics. Elle garantit également l’unité juridique du système étatique.

Paragraphe 2 : La constitution comme garant de l’unité juridique du système

La garantie de l’unité juridique s’effectue par le fait que la constitution est considérée comme la norme suprême de tout ordre juridique en ce sens que l’édiction ou l’élaboration des autres normes du système s’effectue en principe selon ses prescriptions. Elle contribue implicitement à la valorisation des droits de l’homme de telle sorte que les individus qui se voient appliqués une norme irrégulière pourraient exercer de voies de recours contre elle. La hiérarchie normative a le mérite de d’attribuer une certaine cohérence[23] au système juridique d’un Etat dans la mesure la validité d’une norme ne serait pas le fruit d’un hasard mais d’une autre à laquelle elle est conforme. C’est en quelque sorte la constitution qui fait l’équilibre du système juridique parce que c’est elle que reposent les autres normes et c’est à partir d’elle que s’établit le fondement de la validité des normes qui sont inférieures.

SECTION II : LA VALIDITE D’UNE NORME : CONSEQUENCE DE LA NORME LUI ETANT IMMEDIATEMENT SUPERIEURE

Une étude de la validité passe par le critère de juridicité (Paragraphe 1) et détermine la validité comme mode d’existence spécifique de la norme (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le critère de juridicité

La juridicité permet de conférer à une norme sa qualité de norme juridique[24]. Pour qu’une norme soit juridique toute chose étant égale par ailleurs elle doit appartenir à un ordre juridique. Dans cet ordre, pour établir l’appartenance d’une norme à cet ordre il est nécessaire que celle-ci soit qualifiée comme telle par une autre norme de cet ordre. Par exemple une norme A sera considérée comme appartenant au système juridique X si et seulement si il existe dans le système X une norme B qui qualifie A de norme de système X .Le système s’autorégule et établit quelles sont les normes qui le constituent[25]. On pourrait alors affirmer que le lien fondamental qui existe entre les différentes normes de la pyramide c’est qu’elles émanent toutes du droit.

La juridicité dont sont revêtues les normes ici présente deux caractères essentiels :

- La validité : elle dépend non du contenu de la norme mais de la place qu’elle occupe dans la hiérarchie des normes. Il existe un lien commun de validité entre les différentes normes de la pyramide les reliant les unes aux autres selon un ordre hiérarchique[26].

- L’efficacité : elle suppose que les assujettis obéissent également à la norme juridique établie en vertu du fait que le droit est un ordre de contrainte[27].

Il est nécessaire de préciser que la validité est ce qui fonde l’existence même de la norme en ce sens que l’inapplication de ladite norme ne porte pas grief à sa validité[28].

Paragraphe 2 : La validité comme mode d’existence spécifique de la norme

La validité

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