La différence de sexe dans le mariage
Par Raze • 21 Février 2018 • 1 763 Mots (8 Pages) • 473 Vues
...
II : Le mariage après la loi du 18 mai 2013 :
La loi du 18 mai 2013 a ouvert le mariage aux homosexuels. Cette loi qui a supprimé une partie de l’inégalité dans le mariage a eu de nombreuse conséquence comme la modification de nombreux article (A). Cependant cette loi a des limites, les homosexuels et les hétérosexuels ne sont pas encore complétement égalitaire dans le mariage (B).
A : Les effets de la loi du 18 mai 2013 :
- Depuis la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, la différence de sexe n’est plus un critère pour se marier à la mairie. Désormais, un couple de même sexe peut se marier devant le maire conformément à l’article 165 du code civil. Auparavant, un mariage entre deux personnes de même sexe ne pouvait être célébré en France. À titre d’exemple, le mariage entre deux hommes célébré par le maire de Bègles en juin 2004 a été annulé à la suite de la demande du procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Plusieurs articles ont d’ailleurs dû être modifiés à cause de cette nouvelle loi. Parmi ces articles se trouvent les articles 75 et 144 déjà cité précédemment qui ont vu les mots mari et femme disparaitre et remplacer par époux.
- Cette loi de 2013 est un pas en avant vers. Grace à cette loi, toute personne peut se marier quelques soit sa tendance sentimentale mettant ainsi fin à une situation inégalitaire envers les personnes homosexuels qui n’avait pas le droit de se marier uniquement à cause de leurs orientation sexuel. De Plus cette loi permet de donner certaines liberté que les homosexuel était les seuls à ne pas posséder en France. La liberté de choisir son conjoint en raison de son sexe ainsi que la liberté de se marier ou non. Suite à cette loi qui avait fait beaucoup de bruit, il n’y a pas eu un nouveau pic de mariage et le nombre d’homosexuel qui se marie chaque année n’est pas très élever. Cependant cela ne veut pas dire que cette loi a été inutile car elle a permis de supprimé une parties des inégalités qu’il y avait dans le mariage.
Donc grâce à la loi de 2013 pour le mariage pour tous, de nombreuses lois ont été modifié rendant ainsi la France plus égalitaire dans le domaine du mariage. La différence de sexe n’était plus obligatoire pour se marier. Cependant il existe encore des inégalités entre les homosexuels et les hétérosexuels dans le domaine du mariage.
B : Les limites de la loi du 18 mai 2013 :
- Le nouvel article 6-1 du Code civil, qui dispose que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre I que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ». Ce texte explique que les couples sont égalitaire peut importes leurs sexe. Mais il explique aussi que les couples homosexuels ne sont pas encore égalitaires en termes de filiation biologique. A cause de cela, il n’y a pas d’égalité absolue entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Cela s’explique par le fait qu’il ait bien sur impossible pour un couple homosexuel de procréer ensemble et qu’il est également impossible d’avoir deux mère ou deux père en même temps dans l’état civil selon l’article 320 qui s’oppose a ce qu’une nouvelle filiation fasse obstacle à une autre légalement établit. Ainsi, la présomption légale de paternité ne joue pas au profit de l'épouse de la mère, aucune reconnaissance n'est possible par un parent de l'enfant de l'autre et même le recours à la possession d'état est écarté. Donc il n’y a pas une égalité parfaite entre les couples homosexuels et hétérosexuels car les deux parents ne peuvent pas avoir de lien de filiation avec leurs enfants dans les couples homosexuels. Cela montrent bien que malgré la gros pas en avant qu’a permis cette loi, elle a des limites car l’égalité dans le mariage n’est pas encore parfaite.
Donc la différence de sexe était obligatoire pendant longtemps en France mais la loi du 18 mai 2013 a changé cela permettant ainsi aux homosexuels de se marier. Alors que le mariage devient de plus en plus libre et que la technologie est de plus en plus poussée, on peut se demander si le mariage avec une machine serait possible un jour.
...