La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
Par Ninoka • 6 Juin 2018 • 1 089 Mots (5 Pages) • 511 Vues
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II. Le droit à la vie privée, un droit très protégé
Dans cette seconde partie nous allons voir que le droit à la vie privée est un droit très réglementé et qu’il est extrêmement difficile de le concilier à la liberté d’expression.
A) Le droit à la vie privée : un droit réglementé
Le respect de la vie privée est stipulé dans de multiples textes comme l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ou encore l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’article 9 alinéa 1 du code civil énonce que : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée. ». C’est à dire que chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée. Il y a de nombreuses lois qui protègent la vie privée, en matière pénale par exemple, sont considérés comme infractions le délit de violation de domicile, le délit de violation du secret professionnel. Toute victime atteinte à la vie privée peut obtenir du juge : des mesures propres à limiter la diffusion de l’atteinte, des dommages-intérêts pour indemniser le préjudice subi ou encore l’insertion de la décision de justice dans la presse.
En effet le droit à la vie privée est très protégé et c’est pour cela que se pose le problème des autres libertés comme celle de la liberté d’expression, qui a du mal à se conjuguer.
Nous allons maintenant voir que le respect de la vie privée et la liberté d’expression sont deux libertés très peu compatibles.
B) Deux libertés fondamentales difficilement compatibles
En effet, selon l’adage « la liberté des uns s’arrêtent où commence celle des autres », toute liberté ne peut être entièrement satisfaite. Il est donc important de poser des limites à toute liberté, sans lesquelles aucune des libertés ne peut réellement s’exercer. C’est le cas de la liberté d’expression puisqu’elle est souvent limité par le pouvoir du droit à la vie privée et c’est pour cela que de nombreux procès sont engagés à ce sujet, souvent dans le cas de l’atteinte à la vie privée des célébrités. Mais il est parfois compliqué de s’exprimer sans retenu tout en protégeant la vie privée d’autrui. C’est pour cela que ces deux libertés fondamentales dont nous ne pouvons-nous passer sont difficilement conjugables.
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