La Notion de Constitution, dissertation.

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La Constitution est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales. Mais également des droits et des devoirs qui concernent des questions nouvelles considérés comme essentielles dans l'évolution des sociétés, ce qui donne à la Constitution son caractère moderne (II).

II) La modernité de la Constitution

Dieter Grimm décrit la Constitution comme un phénomène moderne. Ce caractère moderne se lit dans les multiples révisions que la Constitution français à connut (a) et dans les différents types de constitution (b).

- Les multiples révisions de la Constitution

La Constitution Française, depuis sa promulgation par le Président de la République en 1958, a fait l’objet de multiples révisions partielles. Trois types de révisions de la Constitution est possibles : l'intervention directe du peuple par la voie du référendum, la révision par le Parlement et la révision par une Assemblée spéciale. Au total 24 modifications ont été effectuées depuis 1958, mais certaines sont des réformes majeures. La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 a été l’une des révisions les plus importante de la Constitution car elle a permis d’instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce concept avait déjà était imaginé lors de la création de la Constitution en 1958 mais n’avait pas été mis en vigueur. Cette mesure a totalement changé le système juridique français et à poser « le chef d’État en véritable clé de voûte des institutions » d’après Jean Louis Debré dans son recueil « La Constitution fête ses 55 ans ». Avec cette réforme le Président, qui n’était que l’arbitre de l’intérêt général et devenu « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » comme le stipule l’article 5 de la Constitution. Les effets de cette réforme se sont renforcés avec une seconde révision importante dans l’histoire de la Constitution soit le passage du septennat au quinquennat par la loi du 2 octobre 2000. Cette réforme a fondamentalement modifié le fonctionnement des institutions de la Ve République ce qui a permis de rythmer et d’équilibrer la vie politique. Cette modification est introduite par l’article 6 de la Constitution « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». La modernité de la Constitution peut se voir dans d’autres révisions majeurs comme la loi du 8 juillet 1999 qui instaure la « parité » entre les hommes et les femmes, vrai tournant dans la société française ; Ou comme la loi du 23 juillet 2008, réforme de grande ampleur, qui a eu pour but de modernisé les institutions de la Ve République et de renforcer les droits des citoyens.

Cependant, dans la société romaine antique, le droit était souvent régit par les coutumes mais au fil de l'histoire ce droit à évoluer vers un droit écrit. Il en est de même pour la Constitution.

b) Les différents types de Constitution

Deux types de Constitution sont possible, il y a la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière était fréquente avant le XVIIIe siècle mais est devenu rare aujourd'hui. La France de l'ancien régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire c'est-à-dire que les lois fondamentales du royaume concernaient la succession du trône et l'inaliénabilité du domaine royal. La Constitution coutumière renvoie à l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont aussi appelées « Conventions de Constitution ». Cependant cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était donc régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à une époque de rénovations politiques et, par conséquent de rénovations constitutionnelles. De plus la Constitution coutumière révèle plusieurs inconvénients par rapport à la Constitution écrite. En effet elle n'est pas réfléchie, c'est-à-dire qu'elle ne provient pas d'un choix ni d'une construction rationnelle, elle est imprécise et peu détaillée et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique. Elle n'est également pas démocratique dans son élaboration car le peuple n'y est pas associé. Aujourd'hui le cas le plus fréquent, dans nos sociétés modernes, est le cas de la Constitution écrite qui représentent la grande majorité des constitutions modernes. Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Cette Constitution écrite est souvent adopté sous la forme d'une loi soit particulière c'est-à-dire par une loi adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée ou par le peuple directement, soit par une loi ordinaire qui est une loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. En France la Constitution a été adopté par une loi de type particulière. Cette évolution d'une Constitution coutumière à une Constitution écrite montre le caractère moderne que peut avoir la Constitution Française qui est un texte écrit. Cependant ce n'est pas toujours le cas pour tous les pays du monde. Beaucoup de pays reste avec une Constitution coutumière, ce qui peut poser des difficultés d'après Le Carré de Malberg qui montre que « la coutume ne possède pas la force supérieure qui caractérise le droit constitutionnel ».

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